Le prélèvement à la source donne encore quelques sueurs froides aux employeurs. La soudaineté et complexité de la réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, ne font en effet taire ni les doutes, ni la crainte, en bout de course, de se voir amender par la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

Pour faciliter la tâche aux employeurs, la Mutualité sociale agricole (MSA) poursuit ainsi sur le terrain son travail de pédagogie autour des trois modes déclaratifs. Avez-vous pris la bonne option ? Christelle Barlier, pilote de projet sur le nouveau Tesa, à la MSA Île-de-France, rappelle les spécificités des trois outils déclaratifs.

Christelle Barlier, pilote de projet sur le nouveau Tesa, à la MSA Île-de-France. © R. Aries/GFA

Rappel des trois outils :

  • La déclaration sociale nominative (DSN).
  • Le Tesa + (ou nouveau Tesa) : il permet à l’employeur de déclarer ses salariés en CDI et CDD lorsqu’il n’a pas de tiers déclarant ou de logiciel de paie adapté aux normes de la DSN. La mixité Tesa +/DSN n’est pas possible).
  • Le Tesa simplifié (ou ancien Tesa) : pour les employeurs de contrat à durée déterminée n’excédant pas 3 mois. Afin de faciliter les démarches des petites entreprises agricoles, la MSA a obtenu l’accord des pouvoirs publics pour maintenir en 2019 l’utilisation du Tesa simplifié. Un employeur peut donc continuer à déclarer ses CDD avec ce service. Un flux d’information sera automatiquement envoyé à l’administration fiscale pour réaliser le prélèvement à la source.

Remplir ses obligations via la DSN

La déclaration sociale nominative (DSN) repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés à partir des données de la paie. Avec la DSN, les informations relatives à vos salariés sont émises mensuellement par votre logiciel de paie. Toutes les données sont transmises de façon uniforme et automatisée aux organismes de protection sociale concernés.

En cours de mois, l’employeur n’a désormais qu’à remplir des signalements d’événements (fin de contrat, arrêt de travail…).

L’employeur calcule déjà le salaire net imposable de ses salariés et le déclare dans la DSN. Même démarche pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : dans la mesure où il est calculé sur des données issues de la paie et est prélevé sur le salaire, l’employeur est tenu de le déclarer via le même support.

Rester au Tesa simplifié (ancien Tesa)

Il est uniquement valable pour les employeurs de salariés en CDD de moins de trois mois. Le Tesa simplifié répond (finalement) aux obligations liées au prélèvement à la source.

Il n’y a aucune démarche spécifique à effectuer. Un flux d’informations est automatiquement envoyé à l’administration fiscale pour réaliser le prélèvement à la source. La MSA gère l’ensemble de cette opération sans action de la part de l’employeur.

L’agriculteur qui emploie exclusivement des salariés en CDD pour des durées n’excédant pas 3 mois doit utiliser le Tesa simplifié, même s’il avait décidé d’adhérer au nouveau Tesa. Il déclare ainsi, comme auparavant, ses CDD avec le service en ligne. Un flux d’informations est automatiquement envoyé à l’administration fiscale pour réaliser le prélèvement à la source.

Recourir au Tesa + (nouveau Tesa)

Il facilite les démarches et déclarations des petits employeurs relatives à la gestion de leur personnel, tout en intégrant les contraintes spécifiques liées à la DSN et au prélèvement à la source.

Un employeur qui ne souhaite pas faire l’acquisition d’un logiciel de paie ou avoir recours à un tiers déclarant a la possibilité d’utiliser le Tesa +. En revanche, il doit utiliser ce service pour tous vos salariés, en CDI et CDD, la mixité DSN/Tesa + n’est en effet pas possible.

Dans le cadre du Tesa +, l’employeur est tenu de renseigner, chaque mois, le volet social de chacun de ses salariés.

À partir de ces informations, la MSA génère un bulletin de paie et la déclaration du prélèvement à la source à l’administration fiscale, à la place de l’employeur, puis le facture du montant de l’impôt prélevé à la source, en plus des cotisations et contributions sociales.

Vous n’aurez aucune démarche à réaliser pour obtenir et appliquer le taux de prélèvement. Il ne faut en ce sens pas tenir compte d’éventuels courriers adressés par la DGFIP.

La DTS maintenue pour les apprentis

La déclaration trimestrielle de salaires a été supprimée à compter du 1er janvier 2019. Elle n’existe donc plus en mode d’appel réglementaire. Toutefois, l’appel chiffré est maintenu pour les catégories de salariés exclues du dispositif Tesa + : les employeurs en mixité DSN/Tesa, les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, les salariés bûcherons et les particuliers employeurs.

Exemple  : un employeur qui a trois apprentis, 4 CDI et trois CDD de plus de trois mois, il va pouvoir utiliser le Tesa + pour ses CDD de plus de trois mois et ses CDI. Pour ses apprentis, il continuera à faire de la DTS (déclaration trimestrielle de salaire).

La DTS reste donc d’actualité uniquement pour les employeurs utilisant exclusivement le Tesa +. Pour les autres modes déclaratifs, la DTS a bien pris fin le 1er janvier 2019.

Rosanne Aries

Pour tout renseignement complémentaire, votre caisse de MSA peut vous informer. Il existe aussi des fiches pratiques, tutoriel et vidéo sur le site du Tesa +, ainsi qu’un guide pratique depuis votre espace privé : employeur/embauche et déclarations/Tesa simplifié, DSN ou Tesa +.