Un salarié agricole peut-il revendiquer son droit de retrait et ne pas venir travailler sur l’exploitation pendant l’épidémie causée par le coronavirus Covid-19 ? Comme tous les salariés, il en a le droit. Le droit d’alerte et de retrait est encadré par le code du travail (art. L4131) et s’applique à tous les salariés.

Lorsque le salarié constate un « danger grave et imminent » pour sa vie ou sa santé, il est en droit de quitter son travail ou de refuser de s’y installer, même sans l’accord de son employeur. Il exerce donc son droit de retrait jusqu’à ce que l’employeur mette en place les mesures pour éloigner le danger.

Le salarié n’a pas à prouver le danger, mais seulement à exprimer son sentiment d’être menacé par un risque de blessure, d’accident ou de maladie. L’employeur ne peut pas s’y opposer. C’est le juge qui estimera par la suite si le droit de retrait est abusif. L’exercice illégal du droit de retrait peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. L’employeur ne peut pas opérer de retenue sur salaire, ni appliquer de sanction pour l’usage de ce droit.

Les droits du salarié

Le droit de retrait n’est pas pour autant une sorte de droit de grève rémunérée. Quand la loi parle de danger « grave », elle signifie un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou une incapacité. Et quand on parle de danger « imminent », on signifie un danger brutal dans un délai rapproché.

Le ministère du Travail précise dans une note au monde économique mise à jour le 30 mars 2020 que le droit de retrait s’applique à une situation particulière de travail et pas à une situation générale de pandémie. De même, l’esprit du droit tend à demander que le salarié soit sur les lieux du travail pour constater le danger.

Les devoirs de l’employeur

En revanche, l’employeur ne peut pas faire comme s’il ne se passait rien. Il a l’obligation générale de protection des salariés. Il doit donc prendre des mesures de prévention et de protection. Dans le cadre de la pandémie, la MSA a publié, en accord avec le ministère du Travail, des fiches métiers à destination des employeurs et des salariés du monde agricole pour se protéger du Covid-19. Les gestes barrières, y compris la distanciation entre les salariés, sont applicables dans l’exercice du travail. Le salarié doit d’abord avertir son employeur ou son encadrement du danger et celui-ci doit réagir et mettre en place les mesures pour éloigner le danger.

Les limites du droit de retrait

Enfin, l’exercice du droit de retrait ne doit pas engendrer une nouvelle situation de danger grave et imminent pour les autres. Cela implique que le retrait ne peut s’effectuer si le risque concerne des personnes extérieures à l’entreprise, notamment des usagers.

Eric Young