Les convictions écologistes ou véganes connaissent un essor rapide et peuvent concerner des salariés travaillant dans l’agriculture. Un salarié déjà en poste pourrait-il arguer de ses nouvelles convictions morales pour refuser de faire un épandage de produits phytosanitaires ou de manipuler des animaux alors qu’il les réalisait précédemment ?

Obligation d’exécuter les tâches prévues au contrat de travail

Les tâches à effectuer par le salarié sont en principe prévues au contrat de travail lors de l’embauche. Elles découlent également de la fonction et de la qualification du salarié fixées par les termes du contrat, qui engagent le salarié. Un salarié ne peut donc pas refuser d’exécuter les tâches prévues à son contrat de travail ou en lien avec sa fonction ou sa qualification.

À défaut de motif légitime pour refuser, il commet une faute qui pourrait être sanctionnée par l’employeur. Il ne peut donc pas refuser subitement d’exécuter les tâches prévues par son contrat ou qu’il exécutait jusqu’à présent, quand bien même elles ne correspondraient plus à de nouvelles convictions morales ou philosophiques.

Pas de clause de conscience

Pour refuser d’exécuter ces tâches, le salarié ne peut pas faire jouer de clause de conscience, applicable dans certaines professions. La clause de conscience permet à un salarié de refuser d’exécuter une tâche ou de rompre son contrat de travail si cela va à l’encontre de ses valeurs morales ou éthiques. Elle n’est réglementée par le code du travail que pour les journalistes. Elle s’applique en pratique à d’autres professions en nombre restreint comme les médecins (professionnels de la santé de façon générale) ou les avocats.

Un droit de retrait dans certaines conditions

Un salarié pourrait refuser d’exécuter des tâches en exerçant son droit de retrait s’il estimait avoir un motif raisonnable de craindre pour sa vie ou sa santé. En cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié est en droit de suspendre son activité après avoir avisé l’employeur de ce danger. L’employeur ne peut pas sanctionner le salarié qui exerce ce droit et ne peut pas cesser de lui verser sa rémunération.

Toutefois, si l’employeur estime que ce droit de retrait n’est pas fondé, notamment parce qu’il a mis en œuvre des moyens de protection pour le salarié en cas de travaux présentant des risques, il peut alors saisir le tribunal, qui seul pourra résoudre ce litige entre l’employeur et le salarié.