Tous les conducteurs détenteurs d’un permis B peuvent conduire un véhicule agricole, sans toutefois excéder les 40 kilomètres par heure.

Certains actifs agricoles sont même dispensés de permis. C’est le cas :

  • des chefs d’exploitation, ou d’entreprise à titre principal ou temporaire, et par extension les conjoints participant aux travaux, les collaborateurs à titre principal ou secondaire et les aides familiaux mineurs et majeurs.
  • des salariés agricoles, en activité à temps plein ou en contrat à durée déterminée, temporaires, saisonniers, voire sous conditions réglementées comme les apprentis et les stagiaires.
  • des retraités qui cotisent pour la mise en valeur de leur parcelle de subsistance.

Dans le cas de l’entraide, tous ceux qui ont une activité agricole et qui cotisent à la MSA peuvent conduire sans permis les véhicules agricoles rattachés à l’exploitation voisine.

Quels sont les véhicules concernés ?

La conduite sans permis nécessite toutefois que le véhicule soit attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une Cuma. Il peut s’agir d’un tracteur agricole, même avec une remorque sans limite de poids total autorisé en charge (PTAC). Il peut aussi s’agir de machines agricoles automotrices, d’ensembles comprenant un matériel remorqué, d’ensembles comprenant un véhicule tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqués, et d’ensembles comprenant une remorque transportant du personnel.

La dispense de permis de conduire nécessite la mention « usage agricole » sur le certificat d’immatriculation. Le propriétaire peut justifier l’usage agricole en apposant une plaque avec son numéro d’exploitant, fixée à l’arrière du véhicule, en complément de la plaque d’immatriculation.

Concernant les moins de 18 ans

Pour les stagiaires, apprentis et salariés, il faut avoir :

  • au moins 18 ans, pour conduire un véhicule de plus grande largeur ou pour conduire un ensemble comprenant un véhicule tracteur et une remorque transportant du personnel, ou un tracteur avec plusieurs remorques ou matériels remorqués, ainsi que pour la conduite de toutes machines dangereuses.
  • au moins 16 ans pour conduire un ensemble tracteur et véhicule remorqué ou un tracteur avec outil porté à condition que cet ensemble respecte le gabarit routier (largeur inférieure à 2,50 m notamment).