Les travaux saisonniers sont nombreux en agriculture et il est fréquent qu’un employeur fasse appel aux mêmes salariés saisonniers d’une saison sur l’autre. L’employeur a-t-il pour autant l’obligation de les réemployer ?

Pas d’obligation d’emploi d’une saison sur l’autre en principe

Le fait d’employer un salarié pendant une ou plusieurs saisons n’entraîne pas l’obligation pour l’employeur de réembaucher ce salarié pour la saison suivante, sauf cas particuliers. Ainsi, la succession de contrats à durée déterminée (CDD) saisonniers avec le même salarié n’entraîne pas une requalification en contrat à durée indéterminée (CDI), sauf si le salarié est engagé chaque année pendant la période de fonctionnement de l’entreprise.

De même, si le contrat saisonnier comporte une clause de reconduction pour la saison suivante, le renouvellement du contrat crée alors une relation de travail à durée indéterminée. Il est à noter que cette clause est peu fréquente dans les contrats conclus en agriculture.

Les clauses de renouvellement dans les conventions collectives

Par ailleurs, une convention ou un accord collectif peut prévoir une clause de « réemploi ». Cette clause prévoit que tout employeur ayant occupé un salarié dans un emploi saisonnier lui propose, sauf motif réel et sérieux, un emploi de même nature, pour la même saison de l’année suivante. La convention doit prévoir dans quel délai la proposition est faite avant le début de la saison et le montant minimum de l’indemnité due au salarié s’il ne l’a pas reçue.

Le salarié bénéficie alors d’une priorité d’emploi, et il n’y a pas dans ce cas de reconduction automatique du contrat pour la saison suivante. La relation de travail ne peut pas être qualifiée de CDI. Le fait de ne pas proposer un emploi au salarié lui ouvre droit à des dommages et intérêts. En revanche, si la convention collective prévoit le renouvellement de plein droit du contrat d’une année sur l’autre, la relation de travail est à durée indéterminée, sauf cas de refus fondé sur un motif défini.

Droit à reconduction dans certaines branches non-agricoles

Les branches ayant largement recours aux contrats saisonniers doivent en principe négocier sur la reconduction des contrats saisonniers pour la saison suivante et la prise en compte de l’ancienneté des salariés. Un arrêté fixe les branches visées par ces règles (restauration, jardineries…). L’agriculture n’en fait pas partie.

Il est à noter qu’à défaut de dispositions conventionnelles de branche ou d’entreprise dans ces secteurs, le salarié saisonnier bénéficie d’un droit à reconduction de son contrat sous certaines conditions :

  • Le salarié a effectué au moins deux mêmes saisons dans cette entreprise sur deux années consécutives ;
  • L’entreprise doit disposer d’un emploi saisonnier à pourvoir, compatible avec la qualification du salarié.