Entrée dans le monde agricole en 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) est désormais bien implantée à côté du Tesa ou du Tesa +, deux autres modes de déclarations spécifiques au monde agricole. Elle sert à transmettre par informatique les informations concernant le salarié (paye et événements) et celles touchant au paiement des cotisations et contributions sociales.

En pratique, les centres de gestion agricole se chargent de la partie administrative si l’agriculteur leur a délégué le service de paye. Mais certains agriculteurs préfèrent le faire eux-mêmes. Et il n’est pas interdit de vérifier la bonne exécution du service.

  1. J’actualise les paramètres

    En début d’année, les taux de cotisations aux organismes sociaux sont généralement réactualisés. Ils peuvent aussi l’être en cours d’année. Il faut donc paramétrer à nouveau les logiciels de paye, répondant obligatoirement aux exigences techniques de la DSN, pour en tenir compte.

    Ces changements concernent non seulement les cotisations et contributions sociales courantes mais aussi les cotisations retraites et les complémentaires santé et prévoyance. Si une cotisation n’a pas pu être paramétrée à temps, elle doit l’être le mois suivant en indiquant sa bonne date d’effet.

    C’est bien l’employeur qui est responsable de ce paramétrage, mais il peut le déléguer à un tiers (centre de gestion, service de paye, etc.). Si vous bénéficiez de réductions ou d’exonérations, c’est aussi à ce moment qu’il faut les paramétrer. Enfin, vous devez aussi paramétrer la caisse locale de Mutualité sociale agricole (MSA) grâce à son code.

  2. J’intègre les Fpoc

    Pour faciliter le paramétrage des logiciels, opération assez technique tout de même, les organismes sociaux éditent des fichiers de paramétrages des organismes complémentaires (Fpoc) en plus des cotisations de base.

    Pour les contrats dont la MSA assure le prélèvement de cotisations prévoyance et santé pour le compte de tiers (Agrica, Anips, Eovi, Harmonie mutuelle, Malakoff Humanis), les Fpoc sont téléchargeables depuis votre tableau de bord DSN de votre espace privé sur le site de votre caisse locale de MSA.

    Les contrats Mutualia demandent une démarche particulière. Si la MSA ne gère pas les cotisations des autres contrats, vous pouvez trouver les fiches en question dans votre espace privé sur Net-entreprises.fr, le site des acteurs sociaux pour la modernisation des entreprises.

    Dans le cas où vous avez souscrit des risques auprès de différents organismes complémentaires, vous aurez alors plusieurs fiches à paramétrer dans votre logiciel de paie. Le site Net-entreprises propose plusieurs outils de vérification technique de l’intégration des Fpoc dans votre logiciel de paye.

    Éventuellement, un tiers-déclarant (centre de gestion, service de paye…) peut récupérer les Fpoc, depuis votre espace MSA, pour les intégrer dans son logiciel de paye mais vous devez lui avoir accordé une autorisation explicite au préalable.

  3. Je m’assure du respect des délais

    La DSN liée à la paie d’un mois M doit être transmise, avant midi en France métropolitaine, avant le 5 ou le 15 du mois suivant (M + 1) : au plus tard le 5 du M + 1 pour les employeurs dont l’effectif est d’au moins 50 salariés et qui procèdent au paiement des salaires au cours du même mois que la période de travail ; au plus tard le 15 du mois M + 1 pour les employeurs de moins de 50 salariés et ceux de 50 salariés et plus pratiquant le décalage de paye.

    Les échéanciers de déclaration et de paiement diffèrent selon l’effectif de l’exploitation.

    La transmission de la DSN peut se faire directement par le logiciel de paye. Mais il est aussi possible de la transmettre en se connectant, avec le numéro de Siret de votre entreprise, à votre espace privé de la MSA ou de Net-entreprises.

    Enfin, les événements qui affectent le salarié (arrêt de travail, maternité, reprise de poste, etc.) doivent être déclarés par avec la DSN.

    Au passage, en 2021, la DSN intègre la déclaration obligatoire du taux d’emploi de personnes handicapées dans l’effectif, désormais étendue à toutes les entreprises.

  4. Je vérifie mes déclarations

    La responsabilité de la déclaration reposant sur les épaules de l’agriculteur employeur, c’est à lui de vérifier ses déclarations et le paiement de ses cotisations.

    Après l’envoi de vos DSN, chaque organisme destinataire émet une analyse de la qualité de transmissions des données. Ils le communiquent à travers un document, le compte-rendu métier, qui est accessible dans le tableau de bord de la DSN, soit sur votre espace privé de la MSA, soit sur Net-entreprises. C’est, pour l’instant, le document qui alerte l’employeur sur des erreurs de déclarations, même si les acteurs sociaux entament un chantier pour améliorer la lecture de ce document.

    Pour vérifier les règlements, la MSA a mis en œuvre un service pratique de suivi accessible depuis votre espace privé sous le nom de « mes règlements DSN ». Il indique les règlements effectués et les montants qu’il reste à régler.

Éric Young