En particulier pendant l’hiver, les arrêts de maladie sont assez fréquents. Parfois, le salarié lui-même préfère travailler malgré cet arrêt. Que faire quand il se présente à la porte de la ferme ?

Pas de travail pendant un arrêt de maladie

Pendant un arrêt de maladie, le contrat de travail est suspendu. Le salarié ne fournit plus le travail habituel et l’employeur ne verse plus la rémunération correspondante. Le salarié perçoit des indemnités journalières (IJ) de la MSA.

Pendant cette période, l’employeur ne peut pas demander au salarié de participer de quelque façon que ce soit à l’activité de l’entreprise. Il est néanmoins en droit de le contacter pour récupérer des éléments qui seraient nécessaires à l’activité, tels que des mots de passe.

Dans l’hypothèse où le salarié souhaite travailler pendant son arrêt ou reprendre son travail avant la fin de son arrêt, l’employeur doit refuser et ne pas le laisser venir travailler. C’est à l’employeur d’imposer au salarié de se reposer pendant son arrêt.

Une reprise anticipée est possible

L’hypothèse de la reprise anticipée du travail est toutefois prévue par le code de la sécurité sociale. En effet, le salarié doit respecter certaines obligations pour bénéficier du versement des IJ, notamment celles de suivre les prescriptions du médecin (s’arrêter de travailler) et s’abstenir de toute activité non autorisée.

Dans le cas de toute reprise d’activité avant la fin de son arrêt de travail, le salarié doit informer sans délai la MSA. À défaut, il serait obligé de rembourser les IJ perçues. Le salarié pourrait dans ce cas se retourner contre son employeur pour lui réclamer des dommages et intérêts.

Si l’employeur est subrogé dans les droits à indemnités journalières du salarié, c’est-à-dire s’il perçoit directement les IJ en lieu et place du salarié et lui maintient son salaire, c’est lui qui a l’obligation d’informer la MSA de cette reprise anticipée, afin d’éviter le versement indu d’IJ.

L’employeur veille à la sécurité et à la santé de son salarié

Par ailleurs, pour tout arrêt d’au moins trente jours pour accident du travail ou maladie ou accident non professionnel, l’employeur a l’obligation de demander une visite de reprise auprès du médecin du travail, qui vérifiera que le salarié est bien apte à reprendre son poste.

Une reprise anticipée est donc encore plus à exclure dans cette hypothèse. L’employeur reste responsable de la santé et la sécurité au travail de son salarié quelle que soit sa situation.