Vie d’entreprise : Les documents à fournir pour employer un étranger

Le ministère du Travail a changé le 31 mars et le 1er avril 2021 les conditions pour être autorisé à embaucher un travailleur étranger quelle que soit l’entreprise. En particulier, il liste les pièces que l’employeur doit fournir lors de sa demande en ligne pour appuyer sa demande d’autorisation.

Le ministère distingue plusieurs cas. Les employeurs agricoles sont le plus fréquemment concernés par les trois cas suivants :

• Le travailleur saisonnier,
• L’étudiant étranger,
• Le réfugié.

Lorsque l’agriculteur utilise les services d’une entreprise de détachement, ce n’est pas lui l’employeur et il n’est pas concerné par les déclarations administratives. D’ailleurs, le coût des démarches particulières liées au détachement est inclus dans le prix de la prestation de l’entreprise de détachement.

Le travailleur saisonnier

Dans le cas de l’embauche d’un travailleur saisonnier étranger extra-européen, c’est-à-dire qui porte la mention « travailleur saisonnier » sur sa carte de séjour pluriannuelle, l’employeur doit fournir les pièces justificatives suivantes en appui de sa demande d’autorisation :

• Une copie des pages relatives à l’état-civil et aux dates de validité du passeport du ressortissant étranger ou la copie recto et verso de sa carte d’identité ;
• La copie du recto et du verso de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » en cours de validité ;
• En cas de renouvellement d’un contrat à durée déterminée identique au contrat en cours, une copie de l’autorisation de travail initialement accordée.

D’autres pièces sont aussi à fournir dans le cas d’une profession réglementée : ce n’est pas la situation de la production agricole. De même, d’autres justificatifs sont à fournir si l’Administration estime qu’elle peut s’opposer à cette embauche au regard de la situation de l’emploi dans le secteur. Elle fonde son action sur les analyses statistiques de la profession et du secteur géographique.

Elle demande alors à l’employeur de prouver ses démarches infructueuses de recrutement. Plusieurs situations ne sont pas concernées par cette opposabilité de l’Administration : les métiers en tension, les étrangers provenant d’un pays ayant signé un accord de flux migratoire avec la France, etc. La production agricole n’est pas dans une situation d’opposabilité.

L’étudiant étranger

Dans le cas de l’embauche d’un travailleur étudiant extra-européen, c’est-à-dire qui porte la mention « étudiant » ou « étudiant programme de mobilité » sur son titre de séjour, l’employeur doit fournir les pièces justificatives suivantes en appui de sa demande d’autorisation :

• La copie de son titre de séjour en cours de validité ;
• Une copie du certificat de scolarité ou certificat d’inscription ou de la carte d’étudiant du ressortissant étranger ;
• En cas de renouvellement d’un contrat à durée déterminée identique au contrat en cours, une copie de l’autorisation de travail initialement accordée.

Le demandeur d’asile

Pour recruter un ressortissant étranger demandeur d’asile en France, l’employeur doit fournir les pièces justificatives suivantes en appui de sa demande d’autorisation :

• La copie de l’attestation de demande d’asile de plus de six mois.

Voici un tableau qui, s’il n’est pas forcément complet pour les situations particulières, peut servir de pense-bête pour ces différentes situations.

Éric Young