Dans son plan de relance postconfinement, le ministère du Travail a annoncé la création d’une nouvelle aide aux employeurs pour le recrutement d’un apprenti. Pour chaque contrat préparant à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle, cette aide financière se monte à :

  • 5 000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans ;
  • 8 000 euros pour un apprenti majeur.

Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021, cette aide sera versée :

  • Aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition ;
  • Et aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil de contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation dans leur effectif en 2021, selon des modalités qui restent à préciser (faute de quoi il faudra rembourser les sommes perçues).

A priori, cette aide vient se substituer à la précédente aide unique la première année, d’un montant de 4 125 euros. L’employeur éligible à cette aide retrouverait le bénéfice de l’aide unique les deuxième et troisième années de présence de l’apprenti (respectivement 2 000 euros et 1 200 euros par an).

Des souplesses supplémentaires

Par ailleurs, aux jeunes entrant en formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020, un délai de six mois leur est accordé pour trouver une entreprise avec laquelle signer un contrat d’apprentissage. Ils peuvent ainsi rester en centre de formation des apprentis (CFA), sans contrat, pendant six mois (contre trois mois avant). Durant cette période, le CFA est financé pour assurer son accueil.

Les modalités précises du versement de l’aide sont encore au stade de la discussion parlementaire dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative. Une fois celle-ci votée, ses modalités seront rétroactives pour une application au 1er juillet 2020.

Un nouvel interlocuteur, Ocapiat

Par ailleurs, depuis le début de l’année, l’apprentissage est dans les mains d’un seul interlocuteur pour l’enregistrement des contrats d’apprentissage : l’opérateur de compétences de la branche agricole Ocapiat (ex-Fafsea, pour la production agricole, et ex-Opcalim, pour les industries agroalimentaires).

Désormais, la demande de contrat d’apprentissage peut être totalement dématérialisée. Pour cela, il faut se rendre sur l’espace personnalisé du site d’Ocapiat avec ses identifiants et son mot de passe. En cliquant sur le bouton « contrat d’apprentissage », le déclarant retrouve tous les feuillets du formulaire Cerfa de saisie de sa demande (mode contractuel, structure employeuse, coordonnée de l’apprenti dont le numéro de sécurité sociale (NIR) obligatoire, maître d’apprentissage en justifiant de son expérience et de sa formation, dates du contrat, durée du travail, rémunération, coordonnées du CFA et de la formation).

Des champs sont déjà préremplis lorsque c’est possible. Les pièces justificatives sont transmises au format pdf avec ce formulaire. Ocapiat attribue automatiquement un numéro de dossier dès la réception du formulaire. C’est aussi sur cet espace qu’on trouve le récapitulatif des contrats d’apprentissage en cours. Ce document n’a pas une valeur de contrat de travail.

Eric Young