L’agriculture fait partie des secteurs d’activité qui dépendent d’une forte saisonnalité, autorisés à recourir au contrat à durée indéterminée intermittent (CDII). Il est conclu afin de pourvoir un emploi permanent, qui comporte des périodes travaillées et non travaillées. Il assure au salarié un revenu tout au long de l’année.

Mentions obligatoires dans le contrat

Le CDII est un contrat qui doit être écrit et qui doit comporter plusieurs éléments obligatoires :

  • La qualification du salarié ;
  • Les éléments de sa rémunération ;
  • Sa durée annuelle minimale de travail ;
  • Les périodes de travail et la répartition des heures de travail durant ces périodes.

Si ces éléments n’apparaissent pas dans le contrat, ce dernier peut être requalifié de CDI à temps plein.

Souplesse sur la durée annuelle du travail

La durée minimale de travail prévue dans le contrat de travail ne peut pas être inférieure à 300 heures, ni supérieure à 1 200 heures annuelles et ventilée durant les périodes de travail définies.

L’employeur a la possibilité de solliciter le salarié pour une durée plus importante, qui ne peut pas dépasser un tiers de celle fixée dans le contrat (sauf accord du salarié). Un employé embauché pour une durée de travail annuelle de 900 heures pourra ainsi en réaliser 300 supplémentaires, sans que le caractère « intermittent » de son travail soit remis en cause.

Rémunération et droit au chômage

Les conditions de rémunération du salarié sont précisées dans son contrat de travail. Cette dernière peut être versée de deux manières :

  • La rémunération est mensualisée et lissée, en se basant sur un douzième de la durée de travail fixée dans le contrat. Une majoration de 13 % s’applique (10 % d’indemnité compensatrice de congés payés et 3 % pour le paiement des jours fériés) ;
  • Les heures effectivement réalisées chaque mois sont payées et majorées de 13 % (10 % d’indemnité compensatrice de congés payés et 3 % pour le paiement des jours fériés).

Droits du salarié en CDI intermittent

Le salarié qui bénéficie d’un CDII bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l’exploitation qui travaillent à temps plein (formation professionnelle, conditions de travail, etc.). Le calcul de son ancienneté se base sur les périodes travaillées et non travaillées. Il acquiert également cinq semaines de congés payés par an.

Les périodes de l’année non travaillées n’ouvrent pas droit au chômage. Le salarié étant titulaire d’un CDI, il n’est pas privé d’emploi.

Bertille Quantinet