La création du référent Covid entre dans l’obligation de l’employeur d’assurer la santé des salariés mais elle ne reste qu’une préconisation du ministère du Travail, tout insistante qu’elle soit.

Aux termes de la loi, « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ». Et l’employeur doit veiller à « l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ».

Il n’incombe pas à l’employeur de garantir l’absence de toute exposition des salariés à des risques mais de les éviter le plus possible et s’ils ne peuvent être évités, de les évaluer régulièrement en fonction notamment des recommandations du gouvernement, afin de prendre ensuite toutes les mesures utiles pour protéger les travailleurs exposés.

Une obligation de moyen renforcée

L’obligation de l’employeur est une obligation de moyen renforcée. Sa responsabilité pénale demeure en période de crise sanitaire. Par ailleurs, chaque salarié est acteur de sa propre protection puisqu’il doit « prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et sécurité ainsi que celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ».

C’est avec cet état d’esprit que le respect des gestes barrières sur les lieux de travail doit être pensé. Depuis la phase de déconfinement, la MSA recommande la création d’un référent Covid dans les exploitations.

Le rôle du référent Covid

Son rôle se déclenche lorsqu’un salarié présente des signes de maladie. Il lui revient alors d’isoler ce dernier et de protéger désormais les autres salariés et lui-même. Il prend alors en charge soit le retour du salarié chez lui, soit la prise de contact avec le 15 dont le médecin décidera, avec les informations données par le référent Covid, de la suite à donner à ce cas.

Selon la situation, le référent Covid est chargé d’attendre le véhicule de secours. Ensuite, il participe à l’identification et la désinfection des surfaces et des locaux que le malade aura pu fréquenter. Il joue aussi un rôle dans le traçage des contacts du malade. Il recense les personnes avec qui le malade a été en contact et, pour chacune, le type de contact.

Le rôle de l’employeur

Dans le cadre de son obligation de moyen, l’employeur doit donc désigner un référent Covid, lui donner les moyens de se former (par exemple, la MSA d’Auvergne a publié une vidéo pédagogique de vingt minutes suivie d’un questionnaire dont la validation permet de recevoir une attestation de réussite), identifier un local suffisamment grand pour isoler la personne suspectée d’être malade en respectant la distanciation physique, et fournir le matériel de nettoyage et de désinfection. Les produits habituels suffisent à condition qu’ils présentent des capacités désinfectantes.