S’il justifie d’un motif légitime, l’employeur peut rompre un contrat de travail et procéder au licenciement de son salarié. Ce motif est d’ordre personnel s’il tient à la personne du salarié ou d’ordre économique s’il n’est pas lié au salarié. Quel qu’en soit le motif, le licenciement est soumis à une procédure très encadrée.

Les étapes de la procédure de licenciement

Pour mettre en œuvre un licenciement, l’employeur doit respecter une procédure, dont les étapes sont obligatoires sous peine de rendre le licenciement injustifié. La règlementation impose notamment l’envoi d’une lettre de licenciement précisant les motifs du licenciement.

L’employeur doit tout d’abord convoquer par écrit le salarié à un entretien préalable, en lui indiquant qu’il envisage un licenciement. Au cours de cet entretien, l’employeur doit exposer au salarié le ou les motifs qui le conduisent à envisager ce licenciement et il doit écouter les explications ou observations du salarié. Ce dernier peut se faire assister selon les cas par un salarié de l’entreprise ou par un conseiller inscrit sur une liste établie au niveau de chaque département.

Jusqu’à ce stade, le licenciement ne doit être qu’envisagé et à aucun moment, l’employeur ne doit annoncer au salarié qu’il a déjà pris sa décision. Une fois sa décision prise, l’employeur adresse au salarié une lettre précisant les motifs du licenciement dans un délai qui ne peut être inférieur à deux jours ouvrables suivant l’entretien, par lettre recommandée en principe. La remise en main propre est également valable.

Pas de licenciement verbal

Il est donc proscrit d’agir sur un coup de tête ou avec impulsivité en annonçant du jour au lendemain au salarié qu’il est renvoyé. De même, le cours de la procédure doit être strictement respecté et le licenciement ne peut pas être annoncé trop tôt sous peine de rendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Ainsi, le fait pour un employeur d’annoncer au salarié à la fin de l’entretien préalable sa décision définitive de le licencier rend la procédure irrégulière quand bien même il envoie ensuite une lettre de licenciement motivée dans le délai légal.

Dans le même sens, la Cour de cassation a récemment jugé qu’un licenciement annoncé verbalement par l’employeur comme une « décision irrévocable » au cours d’une réunion était injustifié, cette réunion ayant eu lieu quelques heures avant l’entretien préalable.