Le Smic est revalorisé

Le montant du Smic au premier janvier 2020 est de 10,15 euros brut de l’heure ou 1 539,42 euros brut par mois à temps plein (35 heures par semaine).

Le plafond de la sécurité sociale est fixé

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est revalorisé en 2020 à hauteur de 3 428 euros (arrêté du 2 décembre 2019, publié au Journal officiel du 3 décembre 2019). Le plafond annuel 2020 est 41 136 euros. Il est à noter que cette revalorisation est supérieure à celle préconisée par la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

La déclaration des travailleurs handicapés est obligatoire

À partir de 2020, toutes les exploitations employeuses sont tenues de déclarer les travailleurs handicapés de leur effectif. Les entreprises de moins de vingt salariés ne sont toutefois pas concernées par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Le Caces est réformé

Le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces) des engins de levage adopte de nouvelles procédures plus rigoureuses et modifie sa nomenclature selon le matériel concerné.

La prime Macron est conditionnée à l’accord d’intéressement

Pour verser à nouveau une prime exceptionnelle défiscalisée aux bas salaires (« prime Macron »), les entreprises, quelles que soient leurs tailles, doivent avoir signé un accord d’intéressement.

Le Tesa + est ouvert aux apprentis

À partir de janvier 2020, le dispositif Tesa +, pour déclarer les salariés en CDI ou en CDD, est étendu à la déclaration des apprentis agricoles.

Une application pour la formation

Désormais, les salariés peuvent obtenir le montant de leurs droits au compte personnel de formation (CPF) sur une application spécifique Moncompteformation (sur Android et iPhone).

Les seuils d’effectifs sont simplifiés

Les seuils d’effectifs des entreprises sont regroupés en trois niveaux en application de la loi Pacte : 11, 50 et 250 salariés.

Lutte contre les fraudes liées aux travailleurs détachés

Un nouveau plan de lutte contre le travail illégal et contre les fraudes aux travailleurs détachés entre en application.

Dernière année d’exonération des cotisations sur les TO-DE

2020 est la dernière année où les employeurs de main-d’œuvre bénéficient de l’exonération de cotisations sociales liées aux travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TO-DE). En revanche, c’est l’année où la réduction de cotisations patronales sur les bas salaires (réduction Fillon) est élargie.

Les paiements sont dématérialisés

Dès le premier janvier, toutes les cotisations qui portent sur les salaires doivent être payées par une voie dématrialisée (virement ou prélèvement), et non pas par chèque ou espèces, quel que soit le montant de ces cotisations.

Le calendrier des jours fériés

Voici la liste des fètes légales considérées comme des jours fériés en 2020 (art. L3133-1 du code du travail) :

  • Mercredi 1er janvier (jour de l’an) ;
  • Lundi 13 avril (lundi de Pâques) ;
  • Vendredi 1er mai (fête du travail) ;
  • Vendredi 8 mai (victoire 1945) ;
  • Jeudi 21 mai (Ascension) ;
  • Lundi 1er juin (lundi de Pentecôte) ;
  • Mardi 14 juillet (fête nationale) ;
  • Samedi 15 août (Assomption) ;
  • Dimanche 1er novembre (Toussaint) ;
  • Mercredi 11 novembre (armistice 1918) ;
  • Vendredi 25 décembre (Noël)

En Alsace et en Moselle, les salariés bénéficient aussi du vendredi saint et du 26 décembre.

Les jours fériés peuvent être chômés ou travaillés et rémunérés à des conditions qui varient selon les jours concernés. Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés.

B. Q. et E. Y.