Au premier janvier 2020, les règles d’attribution du certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces) changent avec l’objectif de réduire le nombre d’accidents des conducteurs qui en sont titulaires. Bien que non obligatoire, ce « permis » est souvent mis en avant par les candidats pour rassurer leur employeur. Chaque année, plus de 700 000 Caces sont délivrés en France. Il certifie les compétences du salarié à la conduite des engins de levage en sécurité.

Un « permis » pas obligatoire

En agriculture, le Caces n’est pas nécessaire pour conduire les tracteurs ou les équipements de levage qui y sont attelés. L’employeur doit mettre en œuvre un contrôle des connaissances et du savoir-faire du salarié pour la conduite en sécurité de l’équipement. Le Caces peut être une solution pour remplir cette obligation.

Par ailleurs, un exploitant agricole peut recevoir un candidat certifié pour la conduite des chariots élévateurs dans les entrepôts de pommes de terre ou de légumes, ou dans les caves viticoles ou encore dans les ateliers des horticulteurs. Parfois, les salariés agricoles ont pu travailler auparavant à la conduite de tels engins dans les travaux publics, le secteur du bâtiment ou du stockage. Ils peuvent donc présenter leur certification à l’entretien d’embauche.

Un nouveau Caces plus fiable

Les évolutions du Caces concernent principalement les modalités de réalisation des tests d’aptitude à la conduite des engins de levage. Chaque organisme testeur doit disposer d’un centre de déroulement des tests pour y organiser les épreuves pratiques et théoriques. Les certificats ne pourront donc plus être validés sur le site de l’entreprise. Les tests ont été normalisés sur toute la France.

Les équipements minimums pour passer les épreuves pratiques ont été définis pour tenir compte de l’évolution du matériel. Les équipements spécifiques au domaine agricole sont toujours exclus de l’examen. Un référentiel de questions, élaborées par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), sert de référence pour le passage des épreuves théoriques.

Une liste des organismes testeurs certifiés par l’INRS peut être consultée sur internet en renseignant son département et la famille de recommandations certifiées. Eux seuls peuvent revendiquer la marque Caces, déposée par la Caisse d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts). La délivrance des certificats est désormais centralisée.

De nouvelles catégories

Les anciennes catégories de recommandations Caces sont remplacées par six nouvelles catégories qui changent de nom :

  • Le Caces Chariots de manutention automoteurs à conducteurs portés (R.489 qui remplace le R.389 – plus de la moitié des Caces délivrés chaque année) ;
  • Le Caces Engins de chantiers (R.482 qui remplace R.372) ;
  • Le Caces Grues mobiles (R.483 qui remplace R.483 modifiée) ;
  • Le Caces Plates-formes élévatrices mobiles de personnel (R486 qui remplace R.386) ;
  • Le Caces Grues à tour (R.487 qui remplace R.377) ;
  • Le Caces Grues de chargement (R.490 qui remplace R.390).

Deux nouvelles catégories de recommandations sont créées : Caces Ponts roulants et portiques (R.484) et Caces Chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant (R.485). Dans chaque recommandation, des sous-catégories précisent le type d’engins concernés.

Des validités réduites

Les certifications dans les anciens référentiels restent valables après le premier janvier 2020 jusqu’à la date d’échéance du certificat. En revanche, les durées de validité des nouveaux certificats ont été revues. En particulier, le R.489 (Caces Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté) a une validité de cinq ans. Vous avez intérêt à en tenir compte si vous lancez un plan de renouvellement des certifications de vos salariés.

Vérifier le certificat

Le candidat ou le salarié qui possède la certification Caces doit être en mesure de présenter une attestation. Une base de données des titulaires du Caces est en cours d’élaboration pour permettre aux employeurs de vérifier la validité des Caces qui leur sont présentés et aux salariés d’éditer une attestation correspondant au(x) Caces qu’ils détiennent. Ces changements, entrepris par les partenaires sociaux, visent à rendre plus rigoureuse l’obtention du Caces.

Éric Young