La rémunération versée depuis le 1er janvier 2019 dans le cadre

  • des heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale de travail,
  • des heures complémentaires des salariés à temps partiel,
  • de la majoration de rémunération versée aux salariés en forfait jours en contrepartie du rachat de leurs jours de repos,

bénéficie désormais d’une réduction des cotisations salariales et d’une exonération d’impôt sur le revenu, limitée à 5 000 euros par an.

Période de référence

L’exonération concerne les heures supplémentaires réalisées à partir de 2019, y compris celles décomptées à l’issue d’une période de référence commencée en 2018 et terminée en 2019. Si la période de décompte s’est achevée avant le 1er janvier, la rémunération des heures ne peut pas en revanche bénéficier de la mesure.

L’exonération s’applique également lorsque l’organisation de la durée de travail prévoit un décompte des heures réalisées sur une période supérieure à la semaine (annualisation du temps de travail, forfaits annuels, accords de modulation, etc.) et que la période de référence a commencé en 2018 et se termine en 2019.

Les heures supplémentaires payées dans le cadre d’un rappel de paie au titre d’heures réalisées en 2018 et payées en 2019, ne bénéficient pas de l’exonération.

Sur le bulletin de paie

Le montant correspondant à l’exonération doit être affiché sur une seule ligne après celles relatives aux cotisations et contributions sociales salariales et patronales. Elle n’a pas à être détaillée pour chaque cotisation bénéficiant de l’exonération.

Rosanne Aries

Une instruction interministérielle présente les principales modalités d’application de la mesure sous la forme de « questions-réponses ». Ces 21 questions portent notamment sur les heures éligibles au dispositif, le calcul de la majoration salariale et les modalités déclaratives.