Aucune procédure particulière de rupture n’est imposée à l’employeur qui souhaite rompre la période d’essai, sauf s’il s’agit de l’une des situations suivantes :

  • La convention collective prévoit une procédure particulière.
  • La rupture est en lien avec une faute commise par le salarié. Dans ce cas, la procédure disciplinaire s’applique.
  • La rupture du contrat concerne un salarié protégé. Dans ce cas, l’autorisation de l’inspection du travail est obligatoire.

Délai de prévenance

L’employeur qui souhaite rompre une période d’essai doit prévenir le salarié avant son départ de l’entreprise, dans un délai qui varie suivant ces conditions :

Durée de présence du salarié dans l’entreprise Délai de prévenance
inférieure à 8 jours 24 heures
entre 8 jours et 1 mois de présence 48 heures
entre 1 mois et 3 mois de présence 2 semaines
après 3 mois de présence 1 mois

Si le délai de prévenance n’a pas été respecté, la période d’essai ne peut pas pour autant être prolongée. En cas de non-respect du délai légal de prévenance, l’employeur doit verser une indemnité compensatrice au salarié, sauf s’il a commis une faute grave. Son montant est égal au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s’il avait travaillé jusqu’au terme du délai de prévenance dû (indemnité compensatrice de congés payés comprise).

Les compétences en cause

La rupture de la période d’essai peut être considérée comme abusive par le juge, notamment si elle n’est pas liée aux compétences du salarié (rupture discriminatoire, pour raisons économiques, etc.).

L’employeur doit remettre au salarié les documents de fin de contrat qui lui sont dus (certificat de travail, attestation de Pôle Emploi, solde de tout compte).

À l’issue de la période d’essai, et en l’absence de rupture anticipée, la relation de travail se poursuit automatiquement.