L’annualisation, un aménagement des 35 heures

L’annualisation est réglementée en agriculture notamment par l’accord national sur la durée du travail, un dispositif ancien mais toujours applicable.

Les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine (heures de modulation) sont « récupérées » par des heures de repos (heures de compensation). L’intérêt de l’annualisation réside dans le fait que les heures de modulation, effectuées au-delà de 35 heures par semaine, ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires et donnent lieu à une compensation d’une heure, sans majoration.

Le salaire est, quant à lui, indépendant de l’horaire réellement effectué par le salarié chaque mois et est lissé sur la base de 151,67 heures par mois.

L’amplitude de variation est large puisque le temps de travail peut être porté aux limites maximales des durées de travail (notamment 10 heures par jour et 48 heures par semaine) dans les périodes hautes. Le nombre d’heures de compensation prises en période plus creuse peut conduire soit à diminuer le temps de travail par jour, soit à attribuer des journées ou demi-journées de repos, soit à des semaines complètes de récupération. L’horaire journalier ne peut être réduit jusqu’à un minimum de 2 heures que pour les salariés affectés à des travaux d’entretien, de maintenance ou de surveillance.

Les modalités de mise en œuvre

L’annualisation est mise en place sur une période de 12 mois au maximum et nécessite une programmation des différentes périodes (périodes hautes, périodes creuses…) ainsi que les horaires indicatifs dans ces périodes.

Cette programmation est prévisionnelle et peut être modifiée en cours de période. Si des heures de modulation s’avèrent excédentaires en fin de période d’annualisation, alors elles sont soit rémunérées avec une majoration de 25 %, soit reportées en heures de compensation sur la période d’annualisation suivante sur la base de 1 heure et un quart.

Par ailleurs, l’employeur doit tenir un compte de compensation, c’est-à-dire enregistrer l’horaire programmé et le nombre d’heures réellement effectuées.

La décision de mettre en place l’annualisation doit être affichée un mois à l’avance pour informer les salariés. La programmation est, la concernant, affichée au moins une semaine à l’avance et est transmise à l’Inspection du travail.