Depuis le 20 mai 2020, les travailleurs saisonniers agricoles étrangers peuvent revenir travailler en France, dans le cadre des mesures dérogatoires du plan de déconfinement commencé le 11 mai 2020. Plusieurs documents détaillent de façon concrète comment se passe désormais l’embauche des travailleurs saisonniers agricoles étrangers : une instruction du Premier ministre du 20 mai 2020, une fiche du ministère du Travail du 26 mai 2020 et deux notes de la MSA du 20 et du 29 mai 2020. Voici la récapitulation pratique des règles qui s’appliquent.

Si vous embauchez en direct

Si vous employez en direct un ou des travailleurs saisonniers agricoles, vous devez en premier vérifier de quel pays il arrive. Seuls les travailleurs saisonniers agricoles provenant de l’espace européen, ou originaire d’un pays tiers mais résidant à titre principal dans un pays de l’espace européen, sont autorisés à entrer et travailler sur le territoire national. L’espace européen est composé des États membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent le Royaume-Uni, la Suisse, la Norvège, l’Islande, Monaco, le Saint-Siège, le Liechtenstein, Andorre et Saint-Martin.

Si le candidat vient d’un pays autorisé, vous devez vérifier comme d’habitude la légalité de sa situation au regard du droit du travail des étrangers. L’employeur s’assure de son identité à l’appui d’un justificatif d’état civil (acte de naissance) et d’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour, etc.). Une copie de ces documents sera à transmettre à la MSA pour l’attribution d’un numéro de sécurité sociale certifié.

Si sa situation est légale et qu’il provient d’un pays autorisé dans le cadre du déconfinement, vous devez lui fournir les pièces administratives suivantes qu’il sera en mesure de présenter aux autorités de contrôle :

  • une attestation individuelle de déplacement international dérogatoire, dont vous pouvez trouver le modèle sur le site du ministère de l’Intérieur en suivant ce lien et qui comporte depuis le 25 mai 2020 une attestation individuelle sur l’honneur qui atteste qu’il ne présente pas de symptôme du Covid-19 ;
  • une attestation « employeur » de déplacement international, selon le modèle disponible sur le site du ministère de l’Intérieur ;
  • et l’une des pièces suivantes : la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ou l’accusé de réception, comportant un numéro d’ordre, du Tesa simplifié ou du Tesa +, ou le contrat de travail conclu avec une exploitation établie en France. C’est auprès de la MSA que l’employeur agricole fait sa déclaration depuis Mon espace privé sur le site de la caisse locale.

Aucune autre formalité n’est requise pour l’entrée et le séjour de ces travailleurs saisonniers sur le territoire.

La quatorzaine à la charge de l’employeur

Si le travailleur saisonnier agricole reste en France plus de 48 heures, il est soumis à une mesure de quatorzaine à la charge de l’employeur. Toutefois, des mesures équivalentes peuvent faire office de quatorzaine. L’employeur peut s’engager à ce que les déplacements des saisonniers concernés soient limités, pendant quatorze jours, au strict minimum en prenant l’une des mesures suivantes :

  • Soit l’hébergement sur le lieu ou à proximité immédiate du lieu de travail sans sortie,
  • Soit, en cas d’hébergement à l’extérieur du lieu de travail, la limitation des déplacements des personnes au trajet domicile-travail.

Une fois le travailleur saisonnier arrivé sur place, il revient encore à l’employeur de lui donner une information spécifique sur les gestes barrières et les mesures de protection dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus. Il existe des ressources à la disposition de l’employeur agricole pour l’aider :

Il revient aussi à l’employeur d’assurer la protection des travailleurs, qu’ils soient étrangers ou français, en particulier pour le transport, l’hébergement, la fourniture des équipements de protection et de lavage, et d’organiser le travail pour assurer la distanciation physique (travail en quinconce et pas face à face, par exemple).

Si vous passez par une entreprise de détachement

Les entreprises de détachement sont aussi concernées par le retour des saisonniers agricoles étrangers. Mais seuls les travailleurs ressortissants d’un État membre de l’Union européenne peuvent entrer et travailler en France dans le cadre du plan de déconfinement. Au 26 mai 2020, les ressortissants du Royaume-Uni étaient intégrés à ce dispositif, selon le ministère du Travail.

Avant leur arrivée sur le territoire français, le donneur d’ordre doit avoir adressé l’accusé de réception de l’autorisation préalable de détachement ainsi que tous les documents prouvant le caractère non reportable de la mission à une adresse mail spécifique : detaches@interieur.gouv.fr.

Pour franchir la frontière, les travailleurs détachés eux-mêmes doivent être en mesure de présenter :

  • L’attestation de déplacement international selon le modèle disponible sur le site du ministère de l’Intérieur (qui inclut la déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes d’infection par la Covid-19)
  • Et l’accusé de réception de la déclaration préalable de détachement.

Là encore, s’ils restent plus de 48 heures sur le territoire français, les travailleurs en détachement doivent faire l’objet d’une mesure de quatorzaine mais, cette fois-ci, dans leur pays d’origine.

Eric Young