Lorsqu’un employeur signe un contrat de travail avec son salarié, il doit respecter une forme assez rigoureuse. En particulier, certaines mentions sont obligatoires. Oublier l’une d’entre elles reviendrait à mettre en faute l’employeur, étant donné que c’est lui qui est à l’origine de la rédaction du contrat, même si cette omission ne provoquait pas de préjudice.

Dans l’absolu, le code du travail rend possible la passation d’un contrat de travail par oral. Mais la plupart des conventions collectives imposent un contrat écrit parce qu’il est plus protecteur pour le salarié. C’est le cas de la nouvelle convention collective nationale de la production agricole et des Cuma qui prévoit explicitement que le contrat doit être écrit et signé par les deux parties pour être valable.

Les mentions obligatoires qui doivent apparaître sur le contrat de travail sont :

  • L’identité des parties : noms, prénoms et adresses ;
  • La date du début du contrat ;
  • La durée de la période d’essai éventuelle ;
  • Le lieu de travail ;
  • La classification professionnelle ;
  • La durée du travail ;
  • La rémunération ;
  • Les coordonnées de l’organisme de protection sociale de base ;
  • Les coordonnées de l’organisme de protection sociale complémentaire ;
  • Les coordonnées de la caisse de retraite complémentaire ;
  • Le numéro de la convention collective (numéro IDCC 7024 pour la production agricole et les Cuma — numéro IDCC 7025 pour les entreprises de travaux agricoles et forestiers) et les éventuels accords territoriaux, professionnels ou d’entreprises qui s’appliquent en l’occurrence.

Ces mentions obligatoires s’appliquent quelle que soit la durée du contrat.

Mais les contrats à durée déterminée doivent mentionner en plus :

  • La définition précise du motif ;
  • Le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée en cas de CDD de remplacement ;
  • La date de fin du contrat ou la durée minimale pour laquelle le CDD est conclu s’il est sans terme précis (c’est-à-dire en cas de remplacement, dans l’attente de l’entrée en service d’un salarié recruté en CDI, pour un emploi saisonnier ou d’usage, ou de CDD à objet défini).

La bonne rédaction de ces dernières mentions est particulièrement importante parce que, en cas d’omission ou de mauvaise rédaction, le contrat est requalifié en contrat à durée indéterminée, comme la Cour de cassation l’a redit dans un arrêt de janvier 2020. Les juges étaient saisis d’une affaire de CDD de remplacement d’un personnel navigant dans une compagnie d’aviation. Le CDD mentionnait de façon trop imprécise les catégories d’emploi que la personne embauchée était chargée de remplacer.

Les contrats à temps partiel doivent aussi comporter, en plus de la durée du travail (généralement au moins sept heures par semaine en agriculture), sa répartition entre les jours de la semaine ou les semaines dans le mois. Les conditions de la modification de cette répartition doivent être précisées tout comme les modalités de communication des horaires de travail et les limites d’accomplissement des heures complémentaires. Sans toutes ces mentions, le contrat sera requalifié par le juge en contrat à temps complet.