À l’approche de la fin de l’année, les employeurs peuvent souhaiter accorder une prime à leurs salariés. Plusieurs possibilités s’offrent à eux : prime de fin d’année, chèques-cadeaux et autres titres de paiement.

Des primes exceptionnelles ou récurrentes

En dehors des conventions collectives qui peuvent prévoir le paiement à titre obligatoire d’une prime de fin d’année ou d’un treizième mois, l’employeur peut décider de son propre chef de verser une prime à ses salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année. Ce versement peut revêtir un caractère exceptionnel ou bien être récurrent (usage). Dans tous les cas, ces primes, quelle que soit leur dénomination, ont la nature de salaire et sont soumises à l’ensemble des cotisations sociales (patronales et salariales).

Chèques-cadeaux

Dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel, l’employeur peut décider d’attribuer à titre facultatif des chèques-cadeaux à ses salariés. Ils ont en principe la nature d’avantages en nature soumis à cotisations sociales. Par exception, une tolérance de l’Administration prévoit qu’ils ne sont pas soumis à cotisations lorsque leur montant global n’excède pas le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), soit 169 € en 2019, par année civile et par salarié.

Au-delà de cette limite, l’exonération de cotisations est également possible, lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

  • L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec un événement précis (mariage, Pacs, naissance, retraite, fêtes des mères ou des pères, Noël des salariés, Noël des enfants jusqu’à leurs 16 ans révolus dans l’année civile…) ;
  • L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué ;
  • Leur valeur doit être conforme aux usages et ne pas dépasser le seuil de 5 % du PMSS par événement et par année civile, soit 169 € en 2019.

D’autres possibilités

L’employeur peut également attribuer des chèques-vacances. Délivrés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), ces titres permettent de financer des dépenses de vacances et de loisirs. Ils sont cofinancés par l’employeur (au maximum 80 %) et le salarié. La contribution de l’employeur est exonérée de cotisations sociales, sauf CSG et CRDS, à hauteur de 450 euros par an et par salarié.

Enfin, l’employeur peut attribuer des chèques lire, des chèques disques ou des chèques culture (spectacles, cinéma, livres…), totalement exonérées de cotisations sociales, sauf conditions particulières.

La possible reconduction de la prime Macron

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (prime Macron) a des chances d’être reconduite, bien qu’elle soit encore en discussion au Parlement. Elle devrait pouvoir être versée à compter de la fin de décembre 2019 jusqu’au 30 juin 2020 et être exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de mille euros par salarié comme l’an passé.

Une condition supplémentaire serait nécessaire : les entreprises devraient avoir mis en place un accord d’intéressement à la date de versement de la prime. En dernière lecture, les parlementaires ont refusé d’en exonérer les entreprises de moins de onze salariés.