Au début de 2020, Francis Vaudoux, désormais retraité, cédera sa ferme à Aurélien Bigarret, son futur gendre. Le cédant veut l’accompagner tout en n’empiétant pas sur le pouvoir de décision du repreneur. Pour cela, il va devenir son salarié durant quelques années en activant le dispositif du cumul emploi-retraite.

La ferme de Francis Vaudoux à Montreuil-le-Henri (Sarthe) compte trois ateliers imbriqués : six mille poules pondeuses bio, un atelier de postsevrage-engraissement de 750 porcs bio et une soixantaine d’hectares de cultures. Bien que le repreneur, Aurélien Bigarret, apporte occasionnellement son aide à la ferme depuis quelques années, il estime avoir besoin d’un accompagnement durant quelque temps. Dans son projet économique, il a déjà prévu l’embauche d’un salarié.

D’abord un contrat de parrainage

Les deux exploitants sont déjà liés formellement depuis mai 2019 par un contrat de parrainage. Il s’agit d’un dispositif, financé par Pôle Emploi sur la base de la grille de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, qui permet d’accompagner volontairement durant huit mois un jeune dans son parcours d’accès à l’emploi.

Cumuler emploi et retraite

Francis Vaudoux va accompagner son futur gendre en devenant son salarié à partir de janvier et de la reprise complète de l’exploitation par celui-ci. « Je vais continuer à le former, ce qui sécurise le projet aux yeux des financeurs », explique-t-il. Son contrat prévoit un emploi à mi-temps annualisé.

Il est possible de cumuler un emploi et une retraite, même immédiatement après avoir liquidé ses droits. En revanche, la nouvelle activité ne permet plus d’acquérir de nouveaux droits à la retraite. L’accès à ce dispositif n’est possible qu’après avoir cessé toutes les activités professionnelles dans tous les régimes sociaux (MSA, sécurité sociale, etc.).

On parle ici d’une activité qui dépasse le simple « coup de main » de 10 à 15 heures au maximum par semaine que le retraité donne à un repreneur membre de sa famille (conjoint, enfant). Un tel cas fait partie des dérogations accordées aux exploitants agricoles.

Les conditions du cumul

Trois conditions sont nécessaires pour activer le cumul emploi-retraite :

  • Reprendre une activité de salarié agricole, y compris sur son ancienne exploitation ;
  • Avoir obtenu toutes les retraites personnelles de base et complémentaires de tous les régimes de retraite obligatoire, y compris à l’étranger ;
  • Avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite.

Au passage, le cumul emploi-retraite est aussi possible pour l’exploitant agricole s’il poursuit ou reprend une activité non-salariée en tant que collaborateur d’exploitation ou aide familiale. Le retraité qui reprend une activité professionnelle doit prévenir l’organisme qui lui verse sa pension et qui lui délivrera une attestation.

La même procédure qu’une embauche habituelle

L’emploi d’un retraité suit la même procédure qu’une embauche habituelle : déclaration préalable à l’embauche, contrat de travail et fin de contrat sont établis comme pour les autres salariés. Dans le cas de l’exploitation de Francis Vaudoux, le salariat permet de trancher par avance les prises de décision plus clairement que dans le cas d’une association en Gaec.

Francis Vaudoux ne s’interdira pas de donner son avis, mais il sait que celui qui décidera sans appel sera Aurélien Bigarret. Le salariat est une façon d’assurer une bonne transition aux yeux des deux exploitants : « On a vu des transmissions qui se sont mal passées. Dans notre cas, ça nous paraît clair et efficace pour passer l’expérience d’une génération à une autre », disent-ils.

E. Young

L’exploitation de Francis Vaudoux, que reprend Aurélien Bigarret, comprend un système qui imbrique les cultures, et les élevages de poules et de porcs. © E. Young/GFA