La nouvelle convention collective nationale de la production et des Cuma s’appliquera dès la feuille de paye d’avril 2021. Il n’y aura pas moyen d’y échapper. Comment s’y conformer sans faire peser un risque juridique sur les épaules de l’exploitant agricole employeur ? C’est ce que nous allons voir avec quatre articles publiés durant février.

Commençons par la base : qualifier objectivement l’emploi qu’il soit déjà occupé par un salarié ou en cours de création.

Partir de l’emploi et pas du salarié

La convention collective nationale (CCN) de la production agricole et des Cuma repose sur l’évaluation objective des compétences nécessaires à l’emploi considéré. Elle demande donc de partir de l’emploi et non de la personne qui occupe, ou occupera, le poste.

Pour qualifier l’emploi, réunissez les documents qui serviront à prouver votre réflexion. Gardez des copies dans votre dossier : en cas de contestation, vous saurez les retrouver rapidement :

  • le contrat de travail et ses avenants,
  • les bulletins de paie,
  • la fiche de poste ou l’annonce utilisée pour la recherche du candidat.

Les descriptifs des métiers proposés par l’Anefa peuvent être un bon guide pour définir les compétences nécessaires à un poste mais l’employeur doit les adapter à la situation de l’entreprise.

Définir le périmètre du poste

Déjà à ce stade, vous pourrez peut-être vous rendre compte que le poste, tel qu’il est exercé sur votre exploitation, est plus complexe ou plus simple que son intitulé, ou que l’histoire de l’exploitation a élargi son périmètre au fil du temps. Ce qui veut dire qu’il ne s’agit pas de regarder le poste, et surtout le salaire, actuel et d’essayer de remplir les critères pour que, à la fin, on aboutisse au même salaire. La convention collective nationale valorise l’emploi occupé et pas la personne qui l’occupe.

Les risques encourus

Un employeur qui bâclerait cette première étape, certes fastidieuse, s’exposerait à deux risques :

  • Un litige enclenché par un salarié qui estimerait que son emploi réel ne correspond pas à sa fiche de poste, en particulier qu’elle minimise la diversité et la maîtrise de ses compétences ;
  • Un contrôle de l’inspection du travail qui jugerait que la rémunération ne reconnaît pas les responsabilités réelles du salarié.

Un avantage managérial

À l’inverse, l’employeur peut aussi considérer cette première étape de l’application de la convention collective comme un acte de management. Elle génère du dialogue social et une interrogation sur l’organisation de l’exploitation. C’est déjà une forme de reconnaissance du travail fait par le salarié et de sa personne. Plus généralement, la réussite collective de cette étape peut améliorer l’attractivité des métiers agricoles.

Durant février, trois autres articles de La France Agricole Employeur détailleront les étapes suivantes demandées par la convention collective. Suivez-les.