Jusqu’ici limité à l’amiante, le périmètre du préjudice d’anxiété s’étend désormais à d’autres substances toxiques. C’est la décision prise par la Cour de cassation dans une affaire opposant des ouvriers des mines de Lorraine à leur employeur.

Indemnisation du salarié exposé

Pour rappel, le préjudice d’anxiété permet, depuis 2010, l’indemnisation de personnes qui ne sont pas malades, mais qui s’inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment. Jusqu’ici, seuls les salariés justifiant d’une exposition à l’amiante avaient la possibilité d’agir contre leur employeur en réparation de ce préjudice d’anxiété.

Mais dans un récent arrêt, la Cour de cassation a donc élargi ce droit à tous les salariés justifiant à la fois :

  • d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave,
  • et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle exposition.

S’il réunit ces conditions, un salarié est alors indemnisé, même s’il n’est pas malade. Il a aussi la possibilité d’agir contre son employeur pour manquement à son obligation de sécurité.

Manque de précision sur les substances

Toutefois, de nombreuses questions restent en suspens à ce stade. La justice ne précise pas en effet la liste des substances à considérer, et si le salarié doit justifier d’une durée minimale d’exposition.

Il n’est pas non plus indiqué de quelle manière le salarié peut justifier de son état psychologique. Les futurs contentieux pourraient préciser ces points.

L’employeur doit prévenir et informer

En attendant, l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité en justifiant avoir pris les mesures de prévention nécessaires et suffisantes.

Dans cette affaire, la cour d’appel avait débouté les mineurs et jugé que l’employeur avait pris toutes les mesures nécessaires de protection – individuelle et collective –, et d’information, au regard des documents fournis sur les taux d’empoussiérage et d’aérage, ou encore sur les systèmes de capteurs, de dispositifs d’arrosage et les masques individuels.

La haute cour a jugé de son côté ces motifs insuffisants et a cassé cette décision.

Voir l’arrêt de la Cour de cassation n° 1188 du 11 septembre 2019.

Rosanne Aries