La prime de partage de la valeur (PPV) remplace la prime exceptionnelle au pouvoir d’achat (PEPA) qui existait depuis 2019 et jusqu’en mars 2022.  Les primes versées à partir du 1er juillet 2022 et jusqu’à fin 2023 peuvent entrer dans le  dispositif décrit ci-dessous. Tous les salariés de l’entreprise, qu’ils soient en CDI ou CDD, à temps plein ou temps partiel, en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation y sont éligibles, ainsi que les intérimaires.

Pas de cotisations sociales

Jusqu’à 3 000 € par an, cette prime est exonérée de cotisations sociales pour le salarié et pour l’employeur. Elle est cependant soumise au forfait social et à la CSG-CRDS. Son montant est porté à 6 000 € pour les entreprises ayant ouvert un dispositif d’intéressement ou de participation (choix de l’employeur pour les entreprises de moins de 50 salariés). Il doit être mis en œuvre à la date de versement de la prime ou être conclus au titre de la même année civile que celle de son versement.

L’employeur peut choisir de ne pas verser la prime à tous les salariés, ou encore moduler son montant en fonction de la rémunération, de l’ancienneté etc. Cette prime ne peut se substituer à aucun autre élément de rémunération : prime déjà prévue, augmentation… Elle peut être versée en une ou plusieurs fois, dans la limite d'une fois par trimestre, au cours de l'année civile.

Conditions d’exonération d’impôts

La prime est exonérée d’impôt sur le revenu, de forfait social et de CSG-CRDS pour les salariés ayant perçu, au cours des 12 mois précédant son versement, une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du Smic,

La prime doit apparaître sur une ligne distincte du bulletin de salaire du mois du versement. Son montant peut dépasser les seuils de 3 000 €, ou le cas échéant 6 000 €, mais les exonérations ne s’appliqueront pas au-delà de ces seuils.