On dit souvent que le nombre de pages du code du travail français rebute les employeurs et les salariés à faire valoir leur droit. Désormais, l’accès au code du travail est simplifié grâce à un site internet gratuit, code.travail.gouv.fr, qui réunit tous les articles du code du travail et des outils pratiques pour les employeurs et les salariés. À l’avenir, en cas de litige, l’employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du code du travail numérique sera présumé de bonne foi.

 

Accédez au code du travail numérique.

 

Un accès aux textes par mot-clé

Que trouve-t-on dans ce code du travail numérique ? Tout d’abord, un accès aux textes législatifs par mot-clé. Il suffit d’entrer un thème de recherche et le site renvoie des propositions d’articles ou de fiches explicatives, rédigées en langage courant et accessible, ainsi que les références des articles de loi concernés.

 

La date de mise à jour des fiches est clairement visible. Un autre mode d’accès au droit du travail consiste à explorer la législation par thèmes, comme le salaire, le temps de travail, les conditions de travail, etc. Quelques articles sont personnalisables selon la convention collective dont on dépend, en renseignant le numéro de Siret de l’entreprise concernée.

Des modèles de documents

Par ailleurs, le site propose des outils pratiques pour les employeurs ou les salariés. On trouve en particulier des modèles de documents : affichage obligatoire, certificat de travail, courrier type de convocation ou de réclamation, relevé d’heures supplémentaires, etc. Il est même possible de simuler un calcul d’indemnité de licenciement, ou de calculer des préavis de licenciement ou de démission.

 

Une version d’essai du code du travail numérique était sortie assez discrètement en octobre  2019 sur le site du ministère du Travail. Le droit du travail pris en compte sur le site ne concerne que les salariés et les employeurs de droit privé, en excluant donc les fonctionnaires et les indépendants. Le code du travail numérique était une promesse du candidat Emmanuel Macron en 2017. Son intention avait été écrite dans la loi sur le travail de septembre 2017 et ses ordonnances d’application (2017-1387 article 1).