Au début de 2021, une nouvelle convention collective nationale s’appliquera à tous les salariés des entreprises de travaux agricoles et forestiers. Le syndicat patronal, FNEDT, et quatre syndicats des salariés (FGA-CFDT, FGTA-FO, CFTC-Agri et SNCEA/CFE-CGC) viennent de signer un texte rédigé le 8 octobre 2020 après trois ans de négociation. Il doit toucher une population de 21 000 entreprises, souvent de petite taille, et de plus de 107 600 salariés permanents ou occasionnels, selon les calculs de la FNEDT.

 

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Maintien des avantages locaux

Les conventions collectives territoriales, qui arbitraient le dialogue social départemental ou régional, ne sont pas supprimées et sont transformées en accords collectifs étendus. « La nouvelle convention collective nationale assure une couverture de tous les salariés de la branche sur l’ensemble du territoire. Elle s’articule avec les dispositifs conventionnels territoriaux et préserve la spécificité des secteurs concernés : les travaux et services agricoles et ruraux, les travaux et services forestiers en sylviculture, en exploitations forestières et en aviculture », explique la FNEDT dans un communiqué du 9 novembre 2020. Le syndicat de salariés FGA-CFDT détaille : « Le dialogue social local n’est pas remis en cause quand il dispose de conventions ou d’accords mieux-disants : grille de salaires plus avantageuse, primes d’ancienneté, treizième mois… »

Nouvel étagement des salaires

Cette nouvelle convention crée une classification des emplois homogène dans tout le territoire et un étagement des rémunérations plus favorable à la progression des salariés. « C’est une des avancées principales de ce texte : la revalorisation réelle des salaires dans les territoires où le dialogue social est figé depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, en particulier pour les niveaux les plus faibles », se réjouit la FGA-CFDT.

 

Toutefois, « la classification n’est pas chamboulée », estime SNCEA/CFE-CGC, le syndicat de l’encadrement agricole qui ajoute : « Un alignement entre les salaires du personnel administratif et du personnel de terrain a été réalisé. Les indemnités de déplacement ont fait l’objet d’une attention particulière. »

 

La FGA-CFDT détaille : « La définition des temps de trajet a été clarifiée, avec un abaissement de la durée normale de trajet à 45 minutes au lieu d’une heure et l’abandon de la référence à la zone de faible densité. » Des dispositions spécifiques à l’encadrement ont été intégrées, notamment la majoration de l’indemnité de départ à la retraite.

Une retraite supplémentaire pour les non-cadres

Enfin, à cette occasion, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur la mise en place d’un dispositif, financé à 50 % par l’employeur, de retraite supplémentaire pour les salariés non-cadres du secteur. La branche de la production agricole avait signé un accord équivalent le 15 septembre 2020.