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« Un arrêté publié le 25 février 2023 a révisé à la hausse les forfaits d’indemnisation des éleveurs dans le cadre des abattages destinés à confirmer ou infirmer une suspicion détectée sur des bovins » de tuberculose, rappelle le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire dans un communiqué diffusé ce mercredi 5 avril 2023. Les indemnisations pour les abattages « diagnostics » n’avaient pas été revalorisées depuis 2018. La nouvelle version est calculée pour prendre en considération les évolutions des coûts des intrants et de l’énergie.
De nouveaux montants
« Plusieurs organisations professionnelles agricoles souhaitaient une réévaluation du montant, jugeant le dispositif forfaitaire trop éloigné des réalités économiques, des coûts de production et des prix du marché », explique Kristel Gache, directrice de Groupement de défense sanitaire France (GDS).
Le montant passe de 900 euros à 1 000 euros pour les bovins de moins de 12 mois, de 1 400 euros à 1 900 euros pour les bovins entre 12 et 24 mois et de 1 900 euros à 2 500 pour les bovins de plus de 24 mois. Une revalorisation « plus juste » mais encore partielle par rapport aux coûts réels, selon Kristel Gache.
« Ces abattages dits « diagnostics » ouvrent droit à une indemnisation de l’État pour inciter les éleveurs à éliminer les animaux suspects tout en leur permettant de racheter un bovin de remplacement », précise le ministère.
Dans ce même arrêté, les bovins inscrits au livre généalogique bénéficient également d’une revalorisation du montant de l’indemnité versée au propriétaire en fonction de leurs catégories : 200 euros pour les bovins de six semaines à 24 mois et 300 euros pour les bovins âgés de plus de 24 mois.
