Trois nouvelles couches cartographiques sont disponibles sur le registre parcellaire graphique (RPG). Elles doivent faciliter le respect des obligations réglementaires de la conditionnalité (voir pp. 50 et 51).

▶ Identifier les cours d’eau à border

Pour trente-neuf départements (voir l’encadré), il est possible de faire apparaître sur le RPG les cours d’eau qui doivent être bordés par des bandes-tampons au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Ces dernières doivent mesurer au moins cinq mètres de large et ne pas recevoir de produits phytos. Attention, selon les départements, ces cours d’eau ne correspondent pas toujours à ceux concernés par les zones de non-traitement (ZNT) ou par les obligations liées à la police de l’eau.

▶ M aintenir les haies,mares et bosquets

La couche « haies, mares et bosquets BCAE7 » du RPG permet d’identifier les éléments topographiques qui doivent être maintenus. Il existe cependant des cas de dérogation pour lesquels il est possible de supprimer ou de déplacer une haie ou un bosquet. De plus, l’exploitation du bois et la coupe à blanc sont autorisées. Retrouvez le détail des dérogations dans la fiche BCAE 7 de la conditionnalité sur Telepac.

▶ Connaître l’historique des couverts

La couche cartographique nommée « couverts 2018 » permet de connaître l’historique d’une parcelle depuis 2013. Si elle est implantée en herbe depuis plus de cinq ans, et même si elle a été resemée, cette dernière doit être déclarée en prairie permanente (code PPR ou PPH). Attention, lors de l’instruction de votre dossier, l’administration requalifiera automatiquement la parcelle en prairie permanente. Cela peut avoir une incidence sur le taux de surfaces d’intérêt écologique (SIE), car seuls les éléments topographiques présents sur les terres arables sont comptabilisés en SIE. Depuis 2015, et la mise en place du verdissement, un ratio de référence concernant les prairies permanentes a été mis en place par département. Si le ratio se maintient, un exploitant peut retourner des prairies permanentes pour les refaire ou implanter une culture, à condition que ces dernières ne soient pas engagées dans une mesure agro-environnementale et climatique (MAEC) ou considérées comme sensibles.

Des évolutions mineures

Deux évolutions concernent les SIE jachères mellifères. Leur période de présence obligatoire a été revue. Elle s’étend du 15 avril au 15 octobre. Une jachère mellifère SIE doit être composée de cinq espèces choisies dans une liste de plantes autorisées. Cette dernière a été modifiée pour 2019.

Les périodes de présence obligatoire, qui étaient une nouveauté en 2018, sont maintenues cette année. Pour les cultures dérobées SIE, elles sont définies au niveau départemental pour une durée de huit semaines. Les dates appliquées en 2019 seront par défaut identiques à celles de 2018, sauf modifications signalées par la direction départementale des territoires.

Les jachères SIE doivent être présentes durant une période minimale de six mois allant du 1er mars au 31 août, définie au niveau national.