, publié mercredi 7 février.

 

 

Partant de ce constat, elle renouvelle sa recommandation de « supprimer les taxes sur les farines et les céréales et relever à due concurrence les autres taxes affectées aux organismes bénéficiaires ».

 

68 M€ pour la MSA, 17 M€ pour FranceAgriMer

Elle s’explique : « Indépendamment des interrogations que soulève la logique d’un dispositif dans lequel on taxe les farines de blé tendre (le pain), mais pas les farines de blé dur (les pâtes), ces deux impôts de création très ancienne ont perdu tout leur sens dans le cadre du marché unique : la taxe sur les farines n’ayant pas d’équivalent en Europe, les industriels agroalimentaires européens qui introduisent en France des produits contenant de la farine de blé tendre ont tendance à l’éluder, faute de connaître son existence. En l’absence de contrôle aux frontières intra-européennes, l’identification de ces redevables est donc aléatoire et coûteuse pour la Douane. Cette situation pose en fait le problème du maintien de taxes purement nationales dans un territoire communautaire qui ignore ce genre de fiscalité et a précisément été créé pour permettre la libre circulation des biens et des marchandises. »

 

Il est à noter qu’en 2016, le produit de ces deux taxes s’est élevé à 85 M€ : 68 M€ pour la taxe sur les farines, affectés à la MSA, et 17 M€ pour la taxe sur les céréales, affectés à FranceAgriMer.

 

Approbation de l’OPG

Dans un communiqué publié mercredi, l’Organisation des producteurs de grains, le syndicat pour les grandes cultures de la Coordination rurale, affirme « partager l’avis de la Cour des comptes qui souhaite la suppression de la taxe sur les céréales (TFA) ; une petite taxe française, compliquée à percevoir, au montant limité pour le budget de l’État et aux utilisations critiquables ». L’OPG rappelle que « cette fiscalité n’existe pas dans les autres pays céréaliers ».