À la fin de mai, la Cours des comptes a dévoilé un rapport peu flatteur pour la MSA (Mutualité sociale agricole). Elle y est décrite comme « un régime en déclin structurel ». Le rapport souligne les difficultés de l’organisme à gérer le régime de sécurité sociale agricole. Suite à ce rapport, la Coordination rurale a indiqué, dans un communiqué du 4 juin 2020, être favorable « à un changement radical de gouvernance ».

 

> À lire aussi : La MSA, un régime « en déclin structurel » (27/05/2020)

Des « prérogatives exagérées des élus »

Le syndicat pointe notamment du doigt « les dérives de gestion et la tolérance aux irrégularités issues des prérogatives exagérées des élus MSA ». Pour la Coordination rurale « les responsables des caisses et les agents comptables sont placés dans une position de négociation avec les élus pour des décisions de nature administrative (contrôle des indemnités, frais de déplacement…) alors même que le président de caisse locale peut les licencier ».

 

Elle souligne que le rapport de la Cour des comptes indique aussi que « la prévention des conflits d’intérêts dans l’exercice des attributions des conseils d’administration comporte d’importantes marges de progrès qui appellent un renforcement des procédures et de leur application ». Pour la Coordination rurale il s’agit d’une « façon diplomatique de dire que les élus MSA bénéficient d’avantages divers qui seraient liés à leur fonction ».

 

> À lire aussi : « La proximité de la MSA avec les territoires ruraux a un coût » (29/05/2020)

 

Le régime général pour une « optimisation du système »

Le rapport de la Cour des comptes met aussi en lumière des problèmes organisationnels. « Les marges de progrès à ce niveau-là sont très importantes afin notamment de permettre aux agriculteurs d’avoir de véritables interlocuteurs qui suivent leurs dossiers de A à Z et leur répondent lorsqu’ils sont en grande difficulté », note la Coordination rurale.

 

Cependant, pour le syndicat, « la MSA est le bon outil pour retrouver une proximité avec le monde agricole et qu’il est, de ce fait, essentiel de conserver les antennes locales ». La Coordination rurale milite donc « pour une optimisation du système » et elle estime que « l’optimisation organisationnelle pourrait effectivement se traduire par une collaboration avec le régime général ».

 

Si la Cour des comptes estime inenvisageable « l’intégration rapide de la MSA au régime général », il faudrait, « dans un premier temps, développer les synergies de la MSA avec les branches du régime général, qui sont très insuffisamment exploitées », explique le syndicat, qui juge qu’il s’agit d’un avis « de bon sens ».

 

Pour les recouvrements : « accompagner les agriculteurs »

Concernant les recouvrements des prélèvements sociaux, aussi pointés du doigt par la Cour des comptes, la Coordination rurale regrette là « une vision purement comptable ». Pour elle, il convient de « s’interroger sur le pourquoi afin d’engager des actions structurelles pour accompagner les agriculteurs et les aider à retrouver le revenu nécessaire au financement de leur protection sociale ».

 

> À lire aussi : Les soutiens à la MSA se multiplient (04/06/2020)