. Ce plan privilégie les mesures bancaires et vise en particulier à faciliter l’accès des agriculteurs au crédit « dans les conditions les plus favorables ».

 

 

Le dispositif pour refinancer les exploitations se veut « simple et fluide » et ne devrait laisser personne sur le côté… Comment ? Grâce à une prise en charge d’une partie du risque par l’État, les banques pourront prêter l’esprit plus tranquille, aux taux bas du marché. Théoriquement, les exploitations en situation délicate devraient bénéficier des mêmes taux bas du marché que celles plus « solides ».

Le fonds de garantie de BPI France

Le fonds de garantie de BPI France garantira jusqu’à 1,5 milliard d’euros de prêts à moyen terme. Le coût pour garantir la moitié de cette somme empruntée (750 M€) sera pris en charge intégralement par l’État. Ce qui pourrait lui « coûter », selon le niveau de risque des emprunteurs, de 40 à 100 M€ (millions d’euros), pris dans le cadre du Fac (fonds d’allègement des charges). Le dispositif, ouvert jusqu’au 31 décembre 2016, devrait bénéficier à 50 000 ou 80 000 exploitants. Soit des réalisations de prêts de 20 000 à 30 000 € par exploitation.

En pratique, la banque gère les démarches

En pratique, l’agriculteur négociera avec sa banque, soit un nouveau prêt sur deux à sept ans, soit une restructuration de prêts existants (pour réétaler les échéances). Muni de ses comptes, il montrera que son EBE prévisionnel pour 2016 est inférieur de plus de 20 % à son EBE historique calculé par la moyenne olympique des cinq dernières années, de 2011 à 2015, en enlevant le meilleur EBE et le moins bon.

 

La banque lui proposera alors un prêt adapté à ses besoins et à sa capacité de remboursement. La moitié du montant que l’agriculteur emprunte sera garanti « gratuitement » par BPI France. Pour garantir l’autre moitié empruntée, la banque lui demandera un cautionnement, ou intègrera le coût de la garantie dans son offre de prêt. La banque enverra ensuite l’offre à BPI France, et un « traitement fluide des dossiers » devrait lui permettre d’obtenir la réponse de BPI France « en moins d’une semaine », a assuré le ministre. À tester…

« Année blanche » reconduite

Le dispositif de « l’année blanche », c’est-à-dire du report en fin de tableau d’une partie des annuités, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2016. Mis en place pour les éleveurs, il est ouvert aux céréaliers depuis juin. L’inconvénient est qu’il requiert un passage par la cellule d’urgence départementale, pour bénéficier d’une prise en charge de deux tiers du coût du report. Jusqu’ici, ce dispositif a peu fonctionné, avec seulement 1 713 dossiers de restructuration aidés à hauteur de 4,5 M€. L’enveloppe de 25 M€ prévue devrait donc suffire.