La réponse à cette question pourrait n’être abordée que sous l’angle du droit en rappelant les obligations et devoirs du fermier et du propriétaire dans le cadre du bail. Mais compte tenu du contexte et du fait que les relations entre les protagonistes de l’affaire doivent perdurer, il sera opportun de proposer aux parties une médiation conventionnelle.
« Les parties peuvent faire appel à un centre de médiation qui désignera un médiateur qui connaît le monde agricole. Il s’agit d’un tiers neutre, indépendant et impartial qui va les aider à exprimer leur désaccord et à construire la solution en fonction des intérêts et des besoins de chacun », explique Emmanuelle Bourgès, médiatrice agréée auprès de la cour d’appel de Rennes et du tribunal administratif de Rennes.
« S’agissant des clôtures, le bailleur et son éventuel conseil pourront rappeler en début de médiation ce que prévoit le statut du fermage », précise la médiatrice. Il appartient au preneur en place d’entretenir le bien loué, pour en garder le bon état. C’est ainsi que l’entretien courant des clôtures (réparer un fil cassé, un poteau abîmé) sera à sa charge tandis que le renouvellement des clôtures incombera au bailleur sauf accord contraire des parties mentionné dans le bail. Les usages locaux spécifiques à chaque département peuvent prévoir que le preneur entretient le bois des parcelles, nécessaire aux réparations des clôtures de l’exploitation.
« Concernant les relations entre le preneur et le bailleur tout au long du bail, la médiation pourra permettre au bailleur d’exprimer simplement au preneur que son attitude n’est pas respectueuse. Il pourra ainsi lui expliquer que pour pouvoir pérenniser le contrat de bail et éventuellement l’étendre à d’autres parcelles, il est nécessaire d’avoir des relations respectueuses et apaisées et qu’à défaut, les mauvaises relations auront des répercussions sur l’avenir de leurs relations voire pourraient les interrompre », poursuit la médiatrice.
Une fois purgé ce conflit, elles peuvent alors construire ensemble des solutions pérennes et ainsi consolider leurs relations de bailleur preneur. « Tout ce qui sera dit et produit en médiation restera confidentiel », précise Emmanuelle Bourgès. Les parties s’y engagent dans le cadre d’une convention de médiation. L’accord pourra faire l’objet de la rédaction d’un protocole d’accord qui sera rédigé par les parties ou leur conseil. Cette approche du conflit évite une procédure longue, coûteuse et aléatoire devant le tribunal paritaire des baux ruraux.