FranceAgriMer a rendu publiques les modalités d’attribution des aides aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive ou la dose de pulvérisation des produits phyto. Dans le cadre de la mise en place des ZNT (zones de non-traitement), une enveloppe de 30 millions d’euros avait été annoncée par le ministère de l’Agriculture le 3 mai 2020.

 

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De 30 % à 50 % d’aide

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 500 € et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT. Le taux de l’aide est fixé à 30 % du coût HT des investissements pour les équipements d’application (pulvérisateurs, buses) et 40 % pour les équipements de substitution (bineuses, broyeurs, herses étrilles, houes rotatives, guidages de précision…). La liste des équipements éligibles est dressée en annexe.

 

Le dispositif prévoit une majoration (taux de base + 10 points) pour les demandes portées par les Cuma, et les entreprises dont les nouveaux installés et/ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social.

 

« Un demandeur ne doit déposer qu’une seule demande. Toutefois, cette demande peut porter sur plusieurs matériels », précise FranceAgriMer. Le dépôt des dossiers sera ouvert du 29 juillet 2020 au 31 décembre 2020. Les aides concernent les exploitations agricoles, les Cuma et les GIEE, lorsque ces structures sont exclusivement composées d’agriculteurs.