Lundi 23 janvier 2023, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, annonçait qu'aucune demande de dérogation ne serait déposée au Conseil de surveillance des néonicotinoïdes, contrairement à ce qu'imaginait la filière avant la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 janvier 2023. Les réactions n'ont pas tardé.

Couvrir les pertes liées à la jaunisse

"Nous sommes abasourdis par autant d’inconséquence", a déclaré Franck Sander, président de la CGB (Confédération générale des planteurs de betteraves). Il se dit "furieux car cette décision européenne ne tient absolument pas compte des efforts et des engagements pris par la filière française dans le cadre de la dérogation". Le président du syndicat alerte sur le risque de baisse des surfaces couplé à une hausse des importations de sucre ou d'éthanol en provenance de pays ne respectant pas les mêmes règles.

Marc Fesneau a également annoncé qu’un dispositif d’indemnisation des pertes liées à la jaunisse serait mis en place pour préserver la filière. "C’est une nécessité absolue pour rassurer les planteurs, estime Franck Sander. À condition que ces pertes soient totalement prises en charge et de n’avoir ni franchise, ni plafonnement des aides". Le délégué interministériel pour la filière sucre, Hervé Havard, travaille sur le dossier.

Franck Sander compte aussi, mais pas avant 2024, sur les alternatives étudiées dans le cadre du PNRI (Plan national de recherche et innovation). Et notamment sur l'homologation de nouveaux insecticides en végétation, en plus du Movento et du Teppeki autorisés actuellement mais "pas suffisamment efficaces". Il précise que l'Allemagne continue d'utiliser en végétation l'acétamipride (néonicotinoïde utilisé en foliaire), autorisé dans l'Union européenne mais pas en France.

Une victoire pour les associations environnementales et la Confédération paysanne

Du côté de Générations futures, de la LPO (Ligue de protection des oiseaux) et de la Confédération paysanne, la nouvelle est très bien accueillie :  "Nous avons gagné", clame la première. "Une grande victoire pour la biodiversité", ajoute la deuxième. "Le gouvernement doit désormais changer de direction et faire évoluer en profondeur notre agriculture vers l’agroécologie. Nous demandons donc que la future loi d’orientation agricole qui s’annonce permette enfin de repenser notre modèle agricole en favorisant des systèmes de production qui ne soient plus dépendants des intrants chimiques et en premier lieu des pesticides de synthèse", ajoute François Veillerette, porte-parole de Générations Futures. 

Pour la LPO, le fonds d’indemnisation prévu en cas de pertes liées à la jaunisse "est une avancée majeure et une garantie importante pour les betteraviers français. […] La décision du gouvernement témoigne que la protection de la biodiversité, le respect du droit européen et la garantie du revenu des agriculteurs peuvent être conciliés."

La Confédération paysanne a également salué la décision, et enjoint le ministre "à aller plus loin, dès maintenant, pour soutenir les producteurs et productrices de betteraves, [en remplaçant] la béquille chimique par un accompagnement économique durable, plus que les seuls soutiens aux pertes momentanées". Le syndicat demande la mise en place d'une clause de sauvegarde au niveau européen et mondial pour se prémunir d'une concurrence déloyale, comme le ministre l'a annoncé hier.

La "fragilité du dispositif dérogatoire"

Citée dans un communiqué diffusé le 25 janvier 2023, Emmanuelle Pabolleta, directrice générale de Phyteis (l’union des industries de la protection des plantes) déclare : "L’arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne illustre la fragilité du dispositif dérogatoire et l’impérieuse nécessité d’apporter des réponses concrètes permettant aux agriculteurs d’avoir accès à des solutions pour protéger leurs cultures quand ils n’ont pas d’autre choix." Phyteis "déplore la mise en œuvre d’interdictions visant des usages pour lesquels il n’existe pas d’alternatives disponibles".