Une instruction technique du 12 juin 2018 a été publiée au Bulletin officiel (BO) du 14 juin 2018.

À partir des observations et déclarations d’apiculteurs, la présente instruction vise à détecter les causes de mortalités massives aiguës d’abeilles domestiques adultes par intoxication pouvant être imputées aux produits phytopharmaceutiques, biocides et médicaments vétérinaires.

Elle définit les circonstances et modalités de déclaration des mortalités aiguës des abeilles, en saison de production ou pendant l’hiver, à la DDecPP (direction départementale en charge de la protection de l’environnement).

Elle précise les modalités d’investigations ainsi que les conditions de recueil et de traitement des informations, de leur communication et des suites à donner.

Les évolutions apportées au dispositif par rapport à la précédente instruction s’appuient sur les recommandations du rapport d’évaluation de l’Anses par la méthode Oasis, les retours d’expérience et les réflexions engagées sur ces bases par un groupe de travail dédié, constitué dans le cadre de la plateforme d’épidémiosurveillance en santé animale.

Ces dispositions sont amenées à être complétées les années suivantes sur la base des préconisations du groupe de travail.