Faisant suite au vote européen le 27 avril dernier pour l’interdiction de trois insecticides néonicotinoïdes pour les usages en plein champ, le ministre fédéral belge de l’Agriculture avait annoncé vouloir utiliser des dérogations afin d’aménager une période de transition pour le secteur de la betterave et de la chicorée ». De telles dérogations sont en effet rendues possibles par la législation européenne, qui permet aux États membres de déroger pendant 120 jours à une interdiction de produit phytosanitaire au cas où il n’y aurait pas d’alternatives.

« Cette dérogation, selon les textes, ne peut être répétée systématiquement et doit être dûment justifiée », rappelle Xavier Bertrand au commissaire européen chargé de la Santé et de la Sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis. Le ministre belge avait en effet précisé que ces dérogations pourraient aller jusqu’à cinq ans. « Une telle mesure me semble pour le moins excessive et surtout porter en germe une probable concurrence déloyale entre producteurs de part et d’autre de la frontière franco-belge », poursuit Xavier Bertrand dans son courrier.

Respect de la législation européenne

« Nous ne pouvons pas laisser s’installer dans le temps deux modes d’utilisation de ces produits phytopharmaceutiques à quelques kilomètres d’intervalle. Les agriculteurs des Hauts-de-France, à juste titre, ne le comprendraient pas », complète-t-il.

Xavier Bertrand conclut sa lettre en demandant au commissaire européen de se montrer vigilant face au respect de la législation européenne, « y compris devant la Cour de justice de l’Union européenne si c’est nécessaire ».

En France, le gouvernement attend le rapport final de l’Anses sur les alternatives aux néonicotinoïdes afin de décider des éventuelles dérogations. Ce rapport est attendu au deuxième trimestre de 2018.

A.M.