« Du contenu des chartes au processus d’élaboration et de “concertation” en passant par la consultation publique, tout est à revoir pour faire en sorte que les populations exposées aux pesticides soient réellement protégées des dangers des pesticides », estime Générations Futures dans un communiqué du 15 septembre 2022.

« Nous allons continuer de demander des mesures de protection et d’information réelles et efficaces, notamment en menant des actions juridiques aussi longtemps que nécessaires en commençant par des recours contre ces nouvelles chartes et ce dès le 20 septembre prochain », souligne François Veillerette, porte-parole de Générations Futures.

49 chartes validées par les préfets

« Alors que nous sommes à plus de 6 mois de la promulgation de l’arrêté du 25 janvier 2022, nous nous sommes demandés où en était le processus d’élaboration, de consultation et le contenu des chartes pour l’ensemble du territoire national. » À la date de rédaction de ce document, seuls 74 départements ont fait l'objet de consultations publiques et 49 de validation par le préfet. « 26 départements n’ont même diffusé aucune information sur ce dossier ! », appuie l'association.

Concernant l’élargissement des ZNT (zones non traitées) aux lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière, Générations Futures trouve cette mention dans les chartes, mais « dès lors que le bâtiment n’est pas occupé le jour du traitement et dans les 2 jours suivant le traitement », la ZNT saute. Elle se questionne donc : « Comment les agriculteurs sauront-ils si le bâtiment a été ou sera occupé dans les 2 jours ? Quid des salariés agricoles sur zones, dans une parcelle attenante ? De plus, sur ce sujet des ZNT, les rédacteurs n'ont pas hésité à ajouter des mentions dérogatoires qui nous paraissent contraires à la règlementation (concernant les lieux habités de manière discontinue et les espaces d'agréments et une baisse de la ZNT pour les herbicides sur cultures hautes). »

Information préalable

Concernant le fait que les chartes doivent obligatoirement prévoir une information préalable des riverains et personnes à proximité des parcelles, elle estime qu'il y a « un manque de volonté de certains agriculteurs de répondre au mieux aux attentes des riverains et que leur préoccupation n’est pas de fournir une information efficace et utile. Ces dispositions sont loin des nécessaires informations préalables vraiment utiles et indispensables pour les riverains. »

Elle insiste : « Les informations nécessaires sont : savoir à quoi et quand précisément ils vont être exposés ! »