Un arrêté du 24 avril 2025 revalorise les plafonds des indemnités qui peuvent être versées aux élus de chambre d’agriculture et de Chambres d’agriculture France pour l’exercice de leur mandat.

Deux types d’indemnités existent :

  • les indemnités forfaitaires représentatives du temps passé à l’exercice de mandat d’élu ou de membres associés ;
  • des indemnités forfaitaires de frais de mandat destinées aux présidents de chambre et « éventuellement » aux membres du bureau, détaille l’article D.511-85 du code rural.

Hausse des plafonds

Ces indemnités forfaitaires « sont fixées en points de l’indice servant de calcul de la rémunération du personnel sous statut des chambres d’agriculture », selon l’article D.511-85 du code rural. Elles ne peuvent dépasser un plafond fixé, également en points d’indice, par arrêté.

Pour l’indemnité forfaitaire représentative du temps passé à l’exercice du mandat, l’arrêté du 24 avril 2025 revalorise le montant maximum de 18 à 27 points d’indice par jour. Le texte ajuste à la hausse les montants mensuels maximums de l’indemnité forfaitaire de frais de mandat dont leur valeur en points d’indice n’avait pas été modifiée depuis 1999. 

Il existe trois catégories de plafonds fixés en fonction du nombre d’électeurs et du budget de fonctionnement de la chambre. Chaque chambre départementale est rattachée à une catégorie. Le classement pour chaque chambre est défini en annexe de l’arrêté.