Un arrêté du 25 février 2025 paru au Journal officiel du 26 février 2025 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 22 communes métropolitaines, faisant suite à des dommages causés par des « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ». La reconnaissance s’applique à des dégâts survenus en 2022, 2023 et 2024, les périodes étant précises à chacune des communes.

Dix départements du sud et du centre de la France sont concernés : Aube, Aude, Drôme, Gard, Hérault, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Rhône, Var, Vaucluse. Cet arrêté précise en outre les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées pour le phénomène et aux périodes indiqués.

Déclaration de sinistre

Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur.

Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.

À compter de la publication au Journal officiel, l’assuré dispose d’un délai maximal de trente jours ouvrés pour déclarer par lettre recommandée son sinistre à son assurance.

Audrey Dibet