Un arrêté du 18 juin 2024, paru au Journal officiel du 2 juillet 2024, porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 954 communes, à la suite des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les faits sont survenus entre les mois de janvier 2022 et décembre 2023.

Au total, ces reconnaissances de catastrophe naturelle s’appliquent à 48 départements : Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cher, Corrèze, Côte-d’Or, Creuse, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Corse, Haute-Garonne, Haute-Loire, Hautes-Alpes, Haute-Saône, Hautes-Pyrénées, Haute-Vienne, Hérault, Indre, Isère, Loire, Lozère, Nièvre, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Seine-et-Marne, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Var, Vaucluse, Vienne, Vosges et Yvelines.

Déclaration de sinistre

Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur.

Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.

À compter de la publication au Journal officiel, l’assuré dispose d’un délai maximal de trente jours ouvrés pour déclarer par lettre recommandée, de préférence avec accusé de réception, son sinistre à son assurance.