Un arrêté du 21 mai 2024 publié au Journal officiel du 9 juin 2024, porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans 57 communes pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues, les mouvements de terrain, les séismes et les vents cycloniques.

22 départements sont concernés pour des évènements survenus en 2022, 2023 et 2024 : Ain, Aisne, Ardèche, Charente-Maritime, Gard, Gironde, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Manche, Nièvre, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Somme, Tarn-et-Garonne, Val-d’Oise.

Déclaration de sinistre

Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur.

Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.

À compter de la publication au Journal officiel, l’assuré dispose d’un délai maximal de dix jours ouvrés pour déclarer par lettre recommandée son sinistre à son assurance.

Marie Salset