Un arrêté du 19 septembre, publié au Journal officiel du 12 octobre 2022, reconnaît des communes de 39 départements en état de catastrophe naturelle pour des inondations et coulées de boues survenues en 2021 et 2022.

Les départements concernés sont les suivants : Aisne, Ardennes, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente-Maritime, Drôme, Eure-et-Loir, Finistère, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Manche, Marne, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Saône-et-Loire, Yvelines, Somme, Var, Vaucluse, Vienne, Yonne, Essonne, Hauts-de-Seine.

Un autre arrêté du 20 septembre, publié au Journal officiel du 12 octobre également, reconnaît en état de catastrophe naturelle des communes de 12 départements "pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols" survenus en 2020 et 2021.

Les départements concernés sont les suivants : Aveyron, Cantal, Hérault, Moselle, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Haute-Saône, Sarthe, Deux-Sèvres, Vaucluse, Vendée, Vienne.

Déclarer son sinistre

À compter de la publication au Journal officiel, l’assuré dispose d’un délai maximal de dix jours ouvrés pour déclarer par lettre recommandée son sinistre à son assurance.

Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur.

Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.