Faisant suite à différents aléas (mouvements de terrain, coulées de boue et inondations) survenus entre juin 2016 et octobre 2021, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour certaines communes de 42 départements français. Un arrêté publié le 14 décembre 2021 au Journal officiel liste les communes concernées.

 

À compter de la publication au Journal officiel, l’assuré dispose d’un délai maximal de dix jours pour déclarer son sinistre à son assurance.

Déclarer son sinistre

Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur.

 

Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.