ont été publiés au Journal officiel du 13 février 2020.

 

 

Ces textes reconnaissent en état de catastrophe naturelle des communes situées dans les départements suivants et dont les listes détaillées sont annexées aux arrêtés : Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Corrèze, Finistère, Eure-et-Loir, Gironde, Corse-du-Sud, Haute-Loire, Hérault, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Lot, Manche, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Haute-Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Val-d’Oise.

10 jours pour déclarer son sinistre

Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur.

 

À compter de sa publication au Journal officiel, l’assuré dispose d’un délai maximal de 10 jours pour déclarer son sinistre à son assurance. Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.