À la suite de différents événements naturels exceptionnels liés à des inondations et des coulées de boue qui ont eu lieu en juin, octobre, novembre et décembre 2019, un arrêté a été publié au Journal officiel du 29 janvier 2020.

 

L’arrêté du 13 janvier 2020 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans 90 communes de 12 départements : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Côtes-d’Armor, Drôme, Hérault, Ille-et-Vilaine, Haute-Loire, Maine-et-Loire, Hautes-Pyrénées, Var et Vaucluse.

10 jours pour déclarer son sinistre

Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur. À compter de la publication au Journal officiel, l’assuré dispose d’un délai maximal de 10 jours pour déclarer son sinistre à son assurance.

 

Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.