Le redevable du salaire différé est « l’exploitant » qui a profité du travail gratuit. Chose qui n’est pas si simple à déterminer. La participation aux travaux et l’acceptation du risque inhérent à l’activité agricole sont les principaux critères qui permettent d’identifier l’exploitant. Lorsqu’un seul des époux a dirigé l’exploitation, pas de problème. Le salaire différé peut être revendiqué au moment de son décès.

La chose se complique lorsque deux conjoints participent ensemble à la mise en valeur du domaine familial. Il semblerait que lorsque les deux époux sont considérés comme coexploitants, la dette de salaire différé est assimilée à une dette solidaire. Elle pèse indifféremment sur l’une ou l’autre des successions. Le descendant peut donc prélever son salaire dès le décès du prémourant ou, au contraire, en différer le règlement au décès du survivant. Souvent, les enfants attendent le décès des deux exploitants pour faire cette demande afin de ne pas déposséder l’époux survivant au premier décès.

En cas de litige, vous pouvez intenter une action devant le tribunal judiciaire. La détermination de la qualité de l’ascendant relève du pouvoir souverain des juges du fonds. Dans votre cas, il faudra apporter des éléments de preuve de la qualité d’exploitante de votre mère. La preuve de la coexploitation peut être faite par tous moyens. Selon la jurisprudence, la seule vie commune des époux sur l’exploitation ne suffit pas à prouver leur collaboration professionnelle. La coexploitation suppose une participation effective et régulière à la mise en valeur et à la vie de l’exploitation. La participation professionnelle du conjoint peut être établie par des témoignages, des attestations. En revanche, la qualité de copreneur d’un bail rural, l’immatriculation à la MSA ne constituent que des indices.