Les eurodéputés ont adopté en plénière, le mercredi 10 avril 2024, l’accord politique convenu à titre provisoire avec les pays de l’UE sur un nouveau cadre de certification volontaire pour le stockage de carbone (441 voix pour, 139 contre, 41 abstentions). « De nouvelles règles permettront aux agriculteurs d’être rémunérés pour éliminer le carbone », précise le Parlement dans un communiqué du 10 avril.

La législation couvre différentes catégories d’élimination du carbone, dont le captage et le stockage par les pratiques agricoles (« carbon farming » ou « agrostockage »). Le champ d’application a été étendu pour couvrir certaines pratiques qui « réduisent les émissions de gaz à effet de serre des sols agricoles ». La réduction des rejets de méthane provenant des élevages de ruminants ou de la gestion du fumier du bétail sera incluse dans le cadre d’une révision en 2026.

Cinq ans au minimum

Les législateurs ont chargé la Commission européenne de développer différentes méthodologies de certification pour chaque catégorie. Ils précisent que les activités de « carbon farming » devront être maintenues au moins cinq ans et au moins générer des cobénéfices pour la biodiversité et les écosystèmes.

La loi doit maintenant être adoptée par le Conseil avant d’être publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Le texte « encouragera les investissements privés et développera les marchés volontaires du carbone tout en respectant l’intégrité climatique et en empêchant l’écoblanchiment », a indiqué la rapporteuse Lídia Pereira.

« Le rapport voté aujourd’hui n’est pas irréprochable, notamment en ce qui concerne l’élevage et les critères complémentaires complexes, mais dans l’ensemble le Copa-Cogeca salue la nette majorité donnée par ce vote en faveur du développement du captage du carbone dans l’agriculture », a réagi l’organisme sur X (ex-Twitter).

Justine Papin