« La publication des textes [le 13 juin 2023] au Journal officiel confirme que les principales demandes de la filière ont été entendues et retenues par le gouvernement », se félicite France Gaz Renouvelables, le Syndicat des énergies renouvelables (SER), l’Association technique énergie environnement (ATEE) et France Gaz dans un communiqué conjoint du 14 juin 2023.

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Des réponses à certaines inquiétudes

Cela fait plusieurs mois que la filière du biométhane alertait le gouvernement face au ralentissement du développement des nouveaux projets ainsi qu’à la nécessité d’une revalorisation du tarif d’achat du biométhane. Ces textes viennent ainsi répondre à certaines inquiétudes formulées.

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Parmi les mesures prises par le gouvernement, la filière approuve :

  • L’annualisation de la capacité maximale de production ;
  • L’indexation du coefficient K permettant le calcul du tarif d’achat du biométhane et du coefficient L pour les contrats déjà signés ;
  • La neutralisation de la dégressivité automatique du tarif ;
  • La suppression de la baisse du tarif en cas de subvention Ademe ;
  • Les mesures supplémentaires d’efficacité énergétique.

Ces mesures envoient des signaux positifs et sont, selon les acteurs du biogaz, nécessaires au développement de la biométhanisation en France. « Les producteurs sont déjà fortement engagés pour optimiser les coûts de production et notamment d’énergie », souligne la filière.

« Donner toute sa place aux gaz renouvelables »

« Le biométhane est un vecteur important de la décarbonation de nos usages », estime la filière, qui rappelle que la France peut produire 70 TWh de gaz renouvelables dès 2030 (20 % de notre consommation).

Elle entend donc poursuivre sur sa lancée et souhaite notamment compléter ces textes par le lancement d’un nouvel appel d’offres et la mise en place des certificats de production de biométhane (CPB) dans les prochains mois.

Par ailleurs, la filière désire participer aux discussions en cours sur la loi de programmation Énergie-Climat (LPEC), la stratégie nationale bas carbone (SNBC) et la loi de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour « donner toute sa place aux gaz renouvelables ».

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Laurine Mongenier