L214 engage une nouvelle procédure pour la dissolution de Déméter

Créée en 2019, Déméter est une cellule de la Gendarmerie nationale dont l’objectif est de protéger les agriculteurs contre les agressions et les intrusions sur les exploitations. Une de ses missions consiste en un suivi des « actions de nature idéologiques » afin de prévenir des troubles à l’ordre public. C’est sur ce point que L214 conteste le bien-fondé de Déméter, une cellule qui, selon elle, ne respecte pas « le droit à la liberté d’expression, d’information et d’association ».

Un combat qui dure

L214 dénonce une « surveillance injustifiée des associations de défense des animaux, de l’environnement et de toute voix critique vis-à-vis de l’agriculture industrielle » qui vise à « freiner toute contestation de l’élevage intensif, de l’utilisation des pesticides pour pérenniser le modèle agricole actuel ». L’association antispéciste reproche notamment que « des activistes [ont] été interrogés à leur domicile, des réunions d’associations ont été infiltrées, et des porte-parole ont fait l’objet de pressions policières injustifiées ».

L’association antiviande estime que Déméter est une « véritable réponse clientéliste de l’État à une demande de deux syndicats, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs ». Sous prétexte de lutter contre un phénomène d’agribashing « de pure invention », Déméter permettrait en réalité de « museler les opposants au modèle agricole et alimentaire dominant », selon L214. Plusieurs associations avaient déjà reproché la convention de partenariat signée entre le ministère de l’Intérieur et le syndicat majoritaire agricole à la mise en œuvre de cette cellule de la Gendarmerie.

Tribune de 120 signataires

Aujourd’hui, L214 a épuisé toutes les voies de recours nationales vis-à-vis de Déméter. L’association avait eu gain de cause le 31 janvier 2022 devant le tribunal administratif de Paris qui avait jugé illégale une partie des activités de la cellule. Jugement ensuite annulé par la cour administrative de Paris en octobre 2023. Le Conseil d’État avait finalement tranché le 7 novembre 2024, en concluant à la légalité des missions de la cellule de la Gendarmerie.

L214 ne baisse pas pour autant les bras, et se tourne désormais vers la Cour européenne des droits de l’Homme. La tribune initiée par L214, avec Pollinis, la Ligue des droits de l’Homme et Générations Futures, pour appeler à la dissolution de la cellule Déméter, est signée par plus d’une centaine d’associations et de personnalités de la société civile, « au nom des libertés fondamentales et de l’intérêt général qu’il est urgent de défendre ».