Quelle évolution constatez-vous en matière de droit de l’environnement ?

J’observe une complexification de la réglementation environnementale. Le droit de l’environnement évolue en effet quasi quotidiennement, avec son lot de nouveaux textes auxquels s’ajoutent les règles particulières par exemple en matière de gestion de l’eau ou d’urbanisme. Il devient de plus en plus difficile de s’y retrouver. Je constate en outre une recrudescence des contrôles de l’Administration en matière de droit de l’environnement, ainsi qu’une multiplication de recours d’associations et de riverains. Ces actions visent des projets portés par des agriculteurs liés à leur activité agricole principale (exemples : extension d’élevage, plan d’épandage) ou au développement d’installations relatives aux énergies renouvelables (méthanisation, agrivoltaïsme).

Comment agir face à ces recours ?

Il est indispensable que les agriculteurs aient conscience que le droit est un outil pour sécuriser leur projet. Plus celui-ci est conforme à la réglementation, moins il est susceptible d’être contesté. En amont, il leur est aussi vivement conseillé de communiquer dessus, de faire de la pédagogie auprès des riverains et des associations, afin de leur expliquer que ces initiatives participent à la transition écologique et aux circuits courts, souvent plébiscités par ces mêmes acteurs. Les agriculteurs sont aussi tenus d’initier le dialogue auprès de la collectivité concernée et de la préfecture qui délivre les autorisations. Tout cela concourt à limiter le risque de contentieux. Dans ce contexte, il est important de se faire accompagner par un bureau d’études et un cabinet d’avocat.

Existe-t-il des erreurs fréquentes sur les dossiers qu’il est possible d’éviter ?

Les projets d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) impliquent de déposer un dossier qui sera instruit par la préfecture. Suivant ces caractéristiques, il peut consister en une simple déclaration, un arrêté d’enregistrement ou une demande d’autorisation. Le principal argument des associations concerne l’évaluation environnementale : depuis un an, le mécanisme de la « clause filet » oblige le préfet à examiner si le projet doit être soumis à une évaluation environnementale compte tenu de ses incidences. Au contentieux, les associations utilisent ce texte. S’agissant de l’enregistrement, le préfet est également tenu de vérifier si l’installation ne doit pas être soumise à autorisation pour les mêmes raisons. Les associations environnementales se saisissent de cette procédure de « basculement » vers l’autorisation. Certaines préfectures ignorent en effet ces nouveaux dispositifs, c’est à l’agriculteur et à son avocat de le leur rappeler.

Des projets sont-ils abandonnés en raison du nombre de recours ?

Le droit est devenu si complexe que même les bureaux d’études nous consultent… Aujourd’hui, les recours sont quasi systématiques pour tout projet de développement. Certains agriculteurs abandonnent en raison du risque de succès du recours, de la frilosité des banques, ou encore des délais de mise en service qui s’allongent. Rappelons toutefois que les réformes en cours promeuvent les énergies renouvelables et vont dans un sens favorable aux agriculteurs. Par exemple, de nouveaux textes en matière de biogaz ou encore d’agrivoltaïsme ont été adoptés pour favoriser le développement de ces installations. De même, de nouvelles règles vont vers une réduction des délais de procédure. Il ne faut donc pas baisser les bras et il est nécessaire de travailler le projet bien en amont.

Propos recueillis par Rosanne Aries